PRÉVENTION DU TRAVAIL ILLÉGAL

La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider.

Les formalités liées à l’embauche d’un salarié

La MSA vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et vous rappelle que vous avez l’obligation de déclarer votre personnel auprès de votre caisse en lui adressant :

la DUE (la déclaration unique d’embauche). Elle doit être réalisée dans les 8 jours précédant la date d’embauche. Elle vous permet d’effectuer en une seule démarche jusqu’à 7 formalités obligatoires dont la déclaration préalable à l’embauche,

ou

le TESA (Titre emploi simplifié agricole). Spécialement conçu pour simplifier vos démarches, il vous permet de réaliser 12 formalités dans un seul document pour tout emploi d’un salarié agricole en CDD n’excédant pas 3 mois.

Afin d’être parfaitement en règle, vous devez également:

- établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d’heures réellement effectuées. Le TESA permet d’accomplir cette formalité,

- déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s’assurer que le salarié a bien le droit de travailler:

- vous devez vous assurer qu’il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France,

- vous devez transmettre à la MSA des justificatifs (différents selon la nationalité du salarié embauché).

Si vous avez recours à une entreprise prestataire de services, vous devez vous assurer, avant son intervention :

- que l’entreprise avec laquelle vous allez contracter réalisera un véritable contrat de sous-traitance en toute autonomie,

- qu’elle est en règle au regard de diverses obligations d’existence et d’activité, sociales et fiscales,

- soyez vigilant, en tant que bénéficiaire de la prestation, vous pouvez être reconnu solidairement responsable au côté du prestataire

En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril.