L'Avenir Agricole et Rural 07 février 2013 à 10h06 | Par E.D.

JEUNES AGRICULTEURS - Le foncier, une valeur sûre

La problématique foncière était au coeur des travaux de l’assemblée générale du syndicat, qui a eu lieu vendredi dernier au pôle Edgar Pisani.

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Première assemblée générale pour Vincent Courtier, Président de JA 52.
Première assemblée générale pour Vincent Courtier, Président de JA 52. - © E.D.

> Le statut du fermage a 68 ans

Valérie Lavey, juriste à la FDSEA, est intervenue sur le statut du fermage. Il date d’un rapport de 1945 et figure depuis lors dans le code rural. Favorable à la pérennité de l’activité économique du fermier, il peut être d’une durée de 9 ans minimum mais il est habituellement de 18 ans (baux à long terme). Il existe également le bail de carrière portant sur une SMI (37 ha) ou une unité économique. D’une durée minimale de 25 ans, il est non cessible.

Lorsque la société agricole est titulaire du bail, elle le reste quels que soient les mouvements d’associés en son sein ou les modifications de statut.

Durant le bail, le preneur est libre d’exploiter et d’améliorer les parcelles. Ces améliorations donnent droit à des indemnités au preneur sortant.

> Vivre et rembourser

Le preneur bénéficie du droit au renouvellement en fin de bail (art. L411-50) et du droit de préemption en cas de vente, à condition qu’il exerce depuis au moins trois ans la profession d’agriculteur. Le propriétaire peut exercer la reprise en fin de bail à condition qu’il respecte un préavis de 18 mois avant la fin du bail et qu’il reprenne à son compte l’exploitation du bien, en faveur d’un conjoint ou d’un descendant majeur.

Le prix des terres est encadré en France. C’est pourquoi il figure parmi les plus bas d’Europe et le foncier en Haute-Marne parmi les plus bas de France. Jean-Paul Maman, président de la SAFER donne une fourchette entre 1500 et 5000 euros/ha. Vivre et rembourser, c’est le challenge du Jeune agriculteur pour qui le coût marginal du quintal produit est bien supérieur à celui produit dans le cadre d’un agrandissement.

«Les anciens exploitants ont profité des mensuétudes du fermage, qui leur a permis de faire carrière. Un principe qui repose sur la solidarité inter-générationnelle», rappelle Julien Valentin, administrateur JA national.

A lire aussi dans cet article dans notre édition du 08 Février "les terres agricoles Haut-Marnaises nouvel eldorado des investisseurs" et "responsabiliser la consommation de foncier", ainsi que "la vie du syndicat".

AGENDA

Le forum à l’installation aura lieu au lycée Edgar Pisani le 13 février.

La fête de l’agriculture qui aura lieu à Thilleux le 18 août.

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