L'Avenir Agricole et Rural 25 août 2011 à 15h21 | Par François Latru

Installations classées - Les seuils évoluent

Les élevages de vaches laitières vont pouvoir bénéficier d’un relèvement des seuils afin de faciliter l’évolution de leur exploitation.

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Les seuils relatifs aux vaches laitières viennent d’être modifiés par décret. On ne parle plus maintenant que d’élevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) et la notion de référence laitière a disparu.On ne doit plus cumuler les vaches laitières et les vaches allaitantes pour déterminer (sur un même site) le régime de l’élevage comme cela se pratiquait auparavant.

Les différents régimes sont :


- L’autorisation :
impose de réaliser une étude d’impact et des dangers avec enquête publique. Le contenu de l’étude d’impact doit être revu prochainement par décret.


- L’enregistrement :
impose de réaliser un dossier permettant de prouver que l’exploitation respecte certaines prescriptions techniques. C’est un régime intermédiaire qui permet de supprimer l’enquête publique mais qui suppose que l’exploitant justifie l’ensemble de son fonctionnement dans un dossier qui s’apparentera à une étude d’impact. Le Préfet peut exiger au cas par cas une enquête publique dans les situations ou les intérêts environnementaux seraient menacés.

La déclaration « contrôle périodique » : impose à l’exploitant de réaliser tous les 5 ou 10 ans un contrôle des prescriptions techniques - à ses frais - par un bureau accrédité par le Cofrac. La réglementation est en train d’évoluer pour rendre obligatoire les mises en conformités suite à ces contrôles avec communication du résultat du contrôle à l’administration. Les délais de réalisation des contrôles vont évoluer pour tenir compte de l’afflux de nouvelles exploitations consécutivement à l’évolution des seuils.

- La déclaration : l’exploitant déclare la mise en œuvre de son activité, reçoit un récépissé de déclaration et met en œuvre les prescriptions techniques applicables à son élevage.

- Le RSD : moins de 50 vaches.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de la Marne :
François LatruChargé d’études – Service Environnement et Milieux naturels

Tél. 03.26.64.08.13 - www.marne.chambagri.fr

François Latru - Chambres d’agriculture de Champagne-Ardenne

Exemple

DECRET RELATIFAU RELÈVEMENTDES SEUILS ENVACHES LAITIERES

Si l’on considère sur un même site un élevage de 250 vaches comprenant 180 Vaches laitières et 70 vaches allaitantes :- Auparavant, l’élevage était soumis à Autorisation au titre de la rubrique vaches laitières et ou mixtes

- Aujourd’hui, l’élevage est soumis à Enregistrement et il comprend un élevage de vaches laitières pour 180 vaches soumis à enregistrement et un élevage de vaches allaitantes pour 70 vaches soumis au RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
En aucun cas il ne doit y avoir cumul des vaches pour déterminer le seuil de classement.

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