L'Avenir Agricole et Rural 30 juillet 2009 à 16h48 | Par Guillaume HUSSON

INFO SYNDICALE - CONTROLES PHYTOS, PENSEZ AU CARNET

Le SRAL (Service Régional de l’Alimentation ex SRPV) procède actuellement à des contrôles sur l’utilisation des produits phytosanitaires dans les exploitations Haut-Marnaises. C’est donc le moment de faire le point sur la conditionnalité. Ce domaine a engendré peu de sanctions mais la grille de contrôle s’est durcie pour la campagne 2009 en ce qui concerne l’utilisation des produits

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Ces contrôles portent sur 3 grilles :

- l’utilisation des produits phytosanitaires,
- l’enregistrement des traitements et le stockage des produits phytosanitaires sur l’exploitation,
- une annexe Conditionnalité 2ème pilier.
Sont concernés par ces contrôles tous les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires
.

L’utilisation des produits
Les produits phytosanitaires présents et utilisés doivent détenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). L’agriculteur doit respecter les conditions d’emploi prévues par cette AMM, c’est-à-dire le bon produit pour la bonne culture, la bonne dose au bon stade, dans de bonnes conditions et en respectant le délai avant récolte…

L’application des produits doit respecter les exigences prévues par l’AMM, en particulier en ce qui concerne les Zones Non Traitées (ZNT) en bordure des points d’eau. Elle figure sur l’étiquette du produit. Selon les produits cette ZNT peut être de 5, 20, 50 ou 100 mètres.
L’agriculteur peut réduire les ZNT de 20 et 50 m à 5 m à condition de respecter les trois conditions suivantes :
- enregistrer les traitements réalisés sur la culture en précisant la superficie traitée
- mettre en place un couvert végétal d’au moins 5 m de large (bande enherbée) en bordure de cours d’eau.
- utiliser des buses anti-dérives autorisées au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture.
Pour les produits dont l’étiquette ne comporte pas de prescription relative à la ZNT l’agriculteur doit respecter une zone non traitée minimum de 5 m.
Comme l’année précédente, les points d’eaux considérés sont les cours d’eau figurants en traits bleus continus et discontinus portants un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes.

L’enregistrement des traitements et le stockage des produits phytosanitaires
L’enregistrement des traitements doit être à jour pour toutes les surfaces traitées de l’exploitation (y compris sur les prairies permanentes et temporaires) et doit comporter les informations suivantes :

- identification de la parcelle traitée ou îlot PAC,
- culture en place avec variété,
- date du traitement,
- surface traitée,
- nom commercial complet du produit utilisé,
- quantité ou dose du produit utilisé,
- la (ou les) date(s) de récolte.
L’agriculteur doit également renseigner l’apparition  d’organismes nuisibles et de maladies susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale (fusariose, aspergillus, ergot…).


Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local ou une armoire aménagée réservée à ce seul usage, aéré et fermé à clé.

Dans cette grille sont également vérifiées les Limites Maximales de Résidus de pesticides (LMR).

Annexe Conditionnalité
2ème pilier
Les agriculteurs engagés dans une MAE du programme 2007-2013 soit en PHAE2 ou Natura 2 000 doivent respecter les exigences complémentaires suivantes :
- extension de l’enregistrement des traitements aux cultures non alimentaires,
- présence des justificatifs de remise des PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) et des EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) aux circuits de récupération agréés,
- Respecter une zone non traitée de 5 m concernant les points d’eau secondaires (traits bleus pointillés sans nom) pour les produits dont l’étiquette ne comporte pas de préconisation en ce qui concerne les ZNT,
- Recours à des distributeurs ou à des applicateurs agréés, le n° d’agrément doit figurer obligatoirement sur les factures.
- Présence d’une attestation de contrôle périodique du pulvérisateur (applicable à partir de 2010 pour les exploitations ayant un N°SIREN se terminant par un chiffre compris entre 00 et 19) et en fonction du n° SIREN de l’exploitation.


Ces exigences complémentaires s’appliqueront aux agriculteurs signataires de la MAE Rotationnelle 2 à partir de 2010.
Dans ce domaine les agriculteurs ont la possibilité de se remettre en conformité dans un délai de 1 mois en ce qui concerne les anomalies dites mineures sans incidence directe sur la santé humaine.





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