L'Avenir Agricole et Rural 24 juin 2010 à 10h52 | Par G. HUSSON

INFO SYNDICALE - Attention à la perte de traçabilité !

Après la thématique «fertilisation» et «phytos», nous vous rappelons cette semaine la réglementation «Identification bovine». Cette partie de la conditionnalité a peu évolué mais il faut rester vigilant.

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Ce sous domaine de la conditionnalité est contrôlé tout au long de l’année civile, que les bêtes soient en stabulation ou au pré. D’où la nécessité de rester attentif au bouclage et à l’enregistrement de tous les mouvements des bovins.

Le sous domaine «Identification bovine» comporte 4 points de contrôle, à savoir :

- le bouclage des animaux

- la notification des mouvements des animaux dans les délais auprès de l’EDE et l’existence d’un registre des bovins

- la cohérence entre les passeports et les animaux

- les données inscrites sur le passeport.

Le bouclage des animaux

Tous les bovins doivent être correctement identifiés par 2 boucles lisibles. Le contrôle porte sur la présence de ces deux boucles pour chaque bovin. Le contrôleur fait une vérification visuelle de la présence des boucles et de leur lisibilité. Si un bovin n’est pas identifiable, il est considéré en anomalie sanctionnée pour perte de traçabilité. Il en sera ainsi lorsque le registre d’élevage, ou la notification de mouvement, ne permettent pas d’identifier le bovin. Cette perte de traçabilité a également pour conséquence l’abattage du bovin concerné. Par contre si un contrôle révèle seulement un bovin, ou 2 bovins de sexe différents, sans boucle, l’éleveur peut rétablir leur identification sous un délai de 48 heures.

Les bovins avec une seule boucle peuvent également donner lieu à une réduction d’aides. La tolérance  est cependant plus élevée, à savoir: au moins 10 % des bovins et au moins 3 bovins avec une seule boucle pour lesquels aucune demande de marque de re-bouclage n’a été faite auprès de l’EDE.

Les délais de bouclage sont de 7 jours et de 20 jours pour les naissances.

Notification des mouvements et registre des bovins

La notification des mouvements à l’EDE doit être effectuée dans un délai de 7 jours calendaires (27 jours pour les naissances). Le décompte se fait à partir de la date indiquée sur le bordereau de notification.

L’absence de notification auprès de l’EDE est sanctionnée de manière définitive si celle-ci concerne au moins 10 % des bovins et au moins 3 bovins.

En deçà de ces seuils, la réduction peut être nulle à condition que l’éleveur réalise, immédiatement et en présence du contrôleur, la notification de mouvement auprès de l’EDE par informatique, par fax ou par papier en contactant l’EDE.

Cohérence passeport - animal

L’éleveur doit avoir en sa possession autant de passeports que d’animaux présents sur l’exploitation. Si l’éleveur possède un passeport pour un animal qui n’est plus présent sur l’exploitation il sera sanctionné. Cette anomalie exclut cependant les bovins morts partis à l’équarrissage.

S’il manque des passeports par rapport au nombre de bovins présents sur l’exploitation et représentant moins de 10 % des bovins ou moins de 3 bovins, l’éleveur pourra se remettre en conformité sous un délai d’un mois en demandant à l’EDE de rééditer le passeport.

Sont concernés les bovins pour lesquels aucune demande de réédition ou de duplicata n’a été effectuée dans les jours qui précèdent le contrôle.

Les données du passeport

Le passeport de chaque bovin doit être correctement renseigné avec l’ensemble des informations obligatoires, à savoir :

- le n° de l’animal

- la date de naissance

- le sexe

- le type racial

- le n° de la mère (pas obligatoire pour les bovins nés avant 1995 et ceux issus de pays tiers)

- le n° de l’exploitation de naissance ( remplacé par le code ISO du pays d’origine pour les bovins issus de pays tiers)

C’est la lisibilité de ce document qui est contrôlée ainsi que sa cohérence avec l’animal concerné.

Un passeport est considéré en anomalie si une donnée est illisible. Il ne doit pas être modifié par l’éleveur et les données inscrites sur le passeport doivent être cohérentes (sexe, type racial…) avec l’animal concerné.

Nous publions les résultats des contrôles de l’année écoulée lorsque l’administration aura organisé le groupe de travail qui se réunit habituellement au cours du 2ème trimestre.

Une anomalie constatée peut entraîner une réduction des aides au titre de l’éligibilité (PMTVA) et une réduction au titre de la conditionnalité, c’est ce qu’on appelle une anomalie à double portée.

Exemple : Un éleveur détient 20 femelles éligibles et 20 droits à la PMTVA ; lors d’un contrôle, une anomalie est relevée : 4 vaches sans boucle. L’ éleveur se verra appliquer une réduction au titre de la PMTVA pour ces 4 vaches et une réduction conditionnalité «entre 1 et 10 bovins sans boucle avec perte de traçabilité» soit 1 % de réduction sur les autres aides (hors PMTVA déjà sanctionnée).

Si l’éleveur détient 25 femelles éligibles et 20 droits à la PMTVA, cette anomalie de 4 bovins sans boucles n’impacte pas l’éligibilité PMTVA.Dans ce cas la réduction conditionnalité de 1 % s’applique sur toutes les aides y compris la PMTVA.

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