L'Avenir Agricole et Rural 26 octobre 2009 à 08h36 | Par GUILLAUME HUSSON

INFO SYNDICAL - BCAE HERBE, PREMIERES AVANCÉES

Le ministre de l’agriculture a revu les modalités de mise en œuvre de la BCAE «gestion des surfaces en herbe» suite aux nombreuses remontées du terrain. Quelques avancées ont été obtenues mais le dispositif général subsiste et il est toujours vigoureusement contesté par un grand nombre de FDSEA dont celle de la Haute-Marne.

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Rappel sur le principe général de cette mesure :

- non-retournement des prairies permanentes.
- retournement possible des prairies temporaires de plus de 5 ans à condition de le notifier à la DDEA et de réimplanter une surface équivalente.
- Retournement possible des prairies temporaires à condition de conserver une surface en prairies temporaires d’au moins 70% de la surface de référence.

Cette surface de référence individuelle sera établie à partir des déclarations de surface de l’année de référence retenue ( 2008 ou 2009* ).

*l’année de référence sera déterminée lorsque le ratio national des prairies permanentes sera calculé c’est-à-dire en novembre.

La première version de cette BCAE prévoyait déjà une dérogation à cette mesure au bénéfice des jeunes agriculteurs qui pouvaient retourner les prairies dans le cadre de leur installation. Par contre on ne sait toujours pas si les jeunes qui sont déjà installés pourront bénéficier de cette dérogation.
Pourront également bénéficier de cette dérogation à l’interdiction de retournement des pâtures , les exploitations qui ont fait l’objet d’une reconversion accompagnée par l’Etat , en l’occurrence les exploitations bénéficiant des Aides à la cessation laitière (ACAL).
Le ministre propose une tolérance sur la réimplantation des PT5, cela ne veut pas dire que la réimplantation est supprimée mais qu’une légère différence entre la surface retournée et la surface réimplantée est tolérée. Si la surface en prairies temporaires de plus de 5 ans diminue dans le département cette tolérance sera supprimée à partir de 2011.
A noter également que la notification préalable de retournement d’une prairie temporaire de plus de 5 ans est supprimée.
Les surfaces déclarées en prairies temporaires l’année de référence BCAE (2008 ou 2009) qui étaient habituellement déclarées en gel ne seront pas intégrées dans la référence «prairies temporaires» de chaque exploitation mais l’exploitant devra apporter la preuve que ces surfaces ont été déclarées en gel l’année précédant l’année de référence.
Pour les autres surfaces en prairies temporaires, le maintien de 70% de la surface de référence est toujours exigé.
La FDSEA continue à se battre pour obtenir comme année de référence l’année 2010, ce qui permettrait à bon nombre d’exploitations de se mettre en règle avec cette mesure.

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