Répondant à une demande de la fdsea, la DDFIP a accordé un dégrèvement collectif de 10% sur les terres et 50% sur les près, en prenant  comme base de calcul les classements cadastraux.

Compensation avec les impôts à payer

Une procédure rapide a été mise en place pour que les propriétaires puissent recevoir leur(s) lettre (s) de dégrèvement avant la date limite de paiement de leurs impôts fonciers sur le non bâti. Dans l’hypothèse où les impôts seraient déjà payés, l’administration adressera une lettre chèque aux contribuables.

Un dégrèvement qui :s’ajoute aux autres

Après le dégrèvement total de la taxe départementale et de la taxe régionale, la FNSEA avait obtenu en 2007 une exonération de 20% sur les parts communales et les parts intercommunales. Le dégrèvement «calamités» s’y ajoute.  En effet, la base de revenu cadastral retenue pour le calcul du dégrèvement calamités est la base originelle.
Prenons ainsi l’exemple d’un propriétaire ayant une base cadastrale de 1000 Euros et subissant une taxation communale de 30%. Son impôt sera dégrévé une première fois au titre de 20% de 2007:

1000 Euros  x 0,20 x 0,30 = 60 Euros

S’il s’agit de parcelles en nature de pré l’exonération «calamités» sera de

1000 Euros x 50% x 30% = 150 Euros

Au total les dégrèvements de l’année 2011 s’élèveront à 210 E. Cette somme devant être reversée au (x) fermier (s), après compensation de la quote part d’impôt dûe, à savoir sauf convention contraire, 1/5 de la part communale et 1/2 de la part chambre d’agriculture, cette dernière n’étant jamais concernée par les dégrèvement.

Seuils de 30 euros par compte

Le remboursement ne peut intervenir qu’au delà d’un montant de 30 e par compte cadastral.
La FDSEA mettra en ligne sur son site internet une calculette permettant  de faire un un calcul approché du fermage augmenté et le plus souvent diminué cette année de l’incidence impôt foncier.