L'Avenir Agricole et Rural 02 octobre 2014 à 08h00 | Par S. Le Rousic

Impact sur la mise aux normes

Avec la signature du PAR (Programme d’Action Régional) au début du mois de septembre, les textes règlementaires de la Directive Nitrates sont maintenant tous publiés. Pour la première fois cette directive va imposer des durées de stockage des déjections différentes de celles déjà exigées par la règlementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ou le RSD (Règlement Sanitaire Départemental).

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Construire un ouvrage délocalisé peut permettre d’optimiser l’épandage.
Construire un ouvrage délocalisé peut permettre d’optimiser l’épandage. - © S Le Roussic

Qui est concerné et à partir de quand ?

L’arrêté du 19 décembre 2011, qui fixe les prescriptions relatives au stockage des effluents (c’est-à-dire les nouvelles durées de stockage), stipule que ces prescriptions s’appliquent à toute exploitation ayant au moins un bâtiment d’élevage en zone vulnérable. Ces prescriptions s’appliquent à tous les animaux et à toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable. En bref, tous les éleveurs de Haute Marne sont concernés.

Ces dispositions sont entrées en vigueur dès la parution du texte mais toutes les exploitations engagées dans des travaux d’accroissement de leur capacité ou s’étant signalés à l’administration bénéficient d’un délai, jusqu’au 01 octobre 2016, pour se mettre aux normes.

Comment se signaler pour bénéficier du délai ?

Vous avez reçu ou vous allez très prochainement recevoir un formulaire de déclaration, envoyé par la DDT, à retourner impérativement avant le 31 octobre 2014.

Ce formulaire vous permet d’informer la DDT que :

- Soit vous êtes aux normes

- Soit vous êtes en cours de travaux

- Soit vous ne savez pas trop comment vous vous situez par rapport aux nouvelles normes et que vous allez effectuer une vérification de votre situation.

Il vous permet également, à titre dérogatoire et transitoire, de continuer à épandre :

- des effluents de type II entre le 1er octobre et le 1er novembre sur cultures implantées à l’automne

- des effluents de type I entre le 1er septembre et le 15 janvier sur les îlots destinés aux cultures de printemps.

Si vous ne renvoyez pas ce document avant le 31 octobre 2014 (et que vous n’avez pas de travaux en cour) vous serez réputés être en conformité avec les nouvelles normes. En cas de contrôle se sont ces nouvelles normes qui serviront de référence.

Si vous renvoyez le courrier dans les temps, vous serez couvert en cas de contrôle et ce jusqu’au terme du délai fixé au 1er octobre 2016.

Des capacités de stockages différentes selon les cas :

A la différence des 2 mois imposés à tous les élevages du RSD ou des 4 mois de stockage des ICPE, la Directive Nitrate décline toute une série de durées de stockage qui varient en fonction du type de production (laitier, allaitant, engraissement), de la zone géographique où se trouve l’élevage (la Haute-Marne est à cheval sur les zones B et C*) et enfin de la durée de présence des animaux dans les bâtiments.

* Cf carte dans notre édition du 03 Octobre.

Aperçu rapide de l’impact de ces nouvelles normes :

- les élevages laitiers pour lesquels les animaux passent plus de 3 mois par an au pâturage et qui ont déjà un stockage de 4 mois seront peu impactés (sauf en cas d’augmentation de cheptel) car les nouvelles normes n’imposent que 15 jours de stockage de plus pour les effluents liquides.

- les élevages laitiers dans lesquels les vaches passent moins de 3 mois au pâturage seront plus impactés car la durée de stockage du fumier passe à 6 mois et 6.5 mois pour les liquides.

- Les conséquences les plus grandes seront pour les élevages produisant des fumiers mous nécessitant de grandes surfaces de fumière.

- Les exploitants en systèmes lisier et qui ont, pour beaucoup, déjà 6 mois de stockage seront éventuellement moins impactés.

- les petits élevages RSD ayant réalisés une mise aux normes a minima avec 2 mois de stockage seront tous concernés, pour les effluents liquides et solides.

La possibilité de faire des dépôts en bout de champ avec les fumiers compacts pailleux ayant passé 2 mois sous les animaux ou sur une fumière étant maintenue, la grande majorité des éleveurs allaitants ne seront pas impactés car ils sont pour beaucoup en aire paillée intégrale.

Pour l’engraissement, se sont surtout les élevages de taurillons (zéro pâturage) qui peuvent être impactés s’ils ne sont pas en aire paillée intégrale avec curage tous les 2 mois. Pour ces élevages la durée de stockage des effluents passe à 6 mois pour les types I et 6.5 pour les types II. La situation sera à évaluer au cas par cas.

Pour les élevages porcins les fosses étaient déjà majoritairement prévues pour 6 mois de stockage minimum. Le volume supplémentaire à créer est donc assez limité.

Pour les volailles l’impact le plus important va être pour les productions de poulets standards dont la durée d’élevage est inférieure à 60 jours. Dans ces conditions, le fumier ne passe pas 2 mois sous les animaux et ne peut donc pas être mis en dépôt en bout de champs.

Suis-je obligé de faire des travaux si je n’ai pas ces nouvelles capacités de stockage ?

Comme indiqué précédemment, ces durées de stockage s’appliquent à tous les élevages ayant au moins un bâtiment en zone vulnérable. Donc en théorie tous les éleveurs de Haute-Marne seront sensés disposer de ces nouvelles capacités de stockage.

La suite de cet article dans notre édition du 03 Octobre 2014.

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