L'Avenir Agricole et Rural 29 octobre 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

ICHN : LES CHANGEMENTS POUR 2015

La nouvelle programmation de la PAC réévalue le montant de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) en y ajoutant la valeur de l’ancienne Prime à l’Herbe Agro Environnementale (PHAE).

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L’instruction de l’ICHN de la campagne en cours a été publiée. Les critères d’éligibilité sont assouplis et le mode de calcul s’en trouve modifié. En Haute-Marne, 501 demandes ont été déposées pour l’ICHN.

 

Critères d’éligibilité relatifs à l’agriculteur et à son exploitation

Pour bénéficier de l’ICHN, il est nécessaire d’être considéré comme agriculteur actif au sens du 1er pilier, avoir au minimum 3ha de SAU et 3ha de surfaces fourragères éligibles (ou 1ha de surfaces cultivées). La condition de détenir au moins 3 UGB est conservée.

Il n’y a plus de conditions liées à l’âge ou au siège de l’exploitation mais au moins 80 % de la SAU doit se situer dans la zone défavorisée simple.

Une dégressivité dans l’attribution de l’ICHN est prévue pour les pluriactifs dont les revenus agricoles sont inférieurs aux Revenus Non Agricoles (RNA). Dans les zones défavorisées simples, si le RNA est inférieur à 50 % du SMIC, l’ICHN sera versée sur un maximum de 50 ha. Les pluriactifs dont le RNA dépasse 50 % du SMIC ne seront pas éligibles à l’ICHN.

Les éleveurs laitiers «purs» ne sont toujours pas éligibles à l’ICHN en 2015. Sont considérés comme laitiers «purs», les éleveurs ayant une référence laitière au 31 mars et détenant moins de 3 autres UGB non bovines et moins de 3 UGB bovines non laitières. Ils seront en revanche éligibles à partir de 2016. Il avait été envisagé de les rendre primables progressivement dès cette année (25 % en 2015, 50 % en 2016 puis 100 % en 2018). Néanmoins, la Commission Européenne a demandé qu’ils le soient en totalité en 2016, ce qui globalement est plus favorable. Les éleveurs laitiers «mixtes» sont quant à eux toujours éligibles dès lors qu’ils détiennent plus de 3 UGB non bovines ou 3 UGB bovines non laitières recensées à la BDNI. Il n’est donc plus nécessaire de détenir des équidés reproducteurs.

 

Calcul de la prime pour les surfaces fourragères (ICHN animale)

L’ICHN se compose d’une part forfaitaire de 70 /ha versée dans la limite de 75 ha qui est censée remplacer la PHAE. A cette part fixe s’ajoute la part variable habituelle qui est de 100 % sur les 25er hectares et de 67 % du 26ème au 50ème ha. La transparence GAEC s’applique pour tous ces plafonds de surfaces. Les montants de la part variable, comme ceux de la part fixe, sont ensuite modulés par rapport au taux de chargement.

A noter que pour les systèmes d’élevages spécialisés en petits ruminants (les ovins et caprins doivent représenter au minimum 50 % des UGB de l’exploitation), l’ICHN sera majorée de 30 %.

 

EN CONSULTANT NOTRE PAGE 04, VOUS POURREZ Y TROUVER L'EXEMPLE DE CALCUL DE L'ICHN

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