Reprenant les propos de la plaquette de présentation sur la conditionnalité, le DSV a rappelé que le contrôle était justifié par les 9 milliards d’euros de primes versés à l’agriculture française. Ce raccourci est choquant car le bien être animal ou le respect de la réglementation environnementale n’ont pas à être liés au soutien à l’agriculture, ils doivent s’imposer naturellement à tous les éleveurs dont la vocation est de proposer une alimentation de qualité sans détériorer leur environnement et sans faire souffrir ses animaux !
C’est une question de bon sens qui devrait pouvoir se passer de grilles d’inspection. Mais les circulaires ministérielles et les directives européennes voient, pour le moment, les choses différemment.
Le contrôle à blanc proposé chez Jean Marie Masselot à Andelot avait donc pour objectif de vérifier sur le terrain si la démarche était bien en phase avec les usages locaux de production.


Le bien être animal est une notion assez novatrice dans notre mode de pensée judéo-chrétienne qui place l’homme au centre d’une nature qu’il domine. Il en est différemment des modes de pensées anglosaxones, c’est ce qui explique probablement notre réticence à nous engager dans cette démarche qui repose, de plus, sur des appréciations souvent subjectives.
Les contrôleurs de la DSV ont prévu de vérifier 16 élevages au titre du domaine « bien-être animal ». L’échantillon est aujourd’hui déterminé, il tient compte de critères de risques évalués à partir de comportements d’éleveurs considérés comme négligents tels que la divagation d’animaux, les manquements graves à l’identification, des plaintes non anonymes, etc.…
Ces contrôleurs auront en main une grille d’inspection permettant d’évaluer la conformité de plusieurs dizaines de points de contrôles sur le logement des animaux et la conduite de l’élevage. Ce travail sera confié à du personnel expérimenté afin d’éviter des contentieux consécutifs à des interprétations trop pointilleuses et restrictives pouvant être en opposition avec les pratiques habituelles d’élevage. C’est ainsi que l’attache des veaux sera tolérée si, il n’est pas observé de maltraitance. Certaines pratiques devront toutefois évoluer tel que l’écornage des veaux qui devient interdit par l’agriculteur lui-même au-delà d’un délai d’un mois ; il en est de même de la castration des animaux par tranchage des tissus.
En cas de doute sur un critère une photo sera prise pour apporter la preuve du manquement observé.


Un agriculteur qui fait l’objet d’un contrôle sur le bien être animal ne sera pas contrôlé au titre d’un autre domaine tel que celui de la santé des animaux et particulièrement “le paquet hygiène”.
La Profession avait cependant demandé au DSV de vérifier le registre d’élevage de l’éleveur. Il a été constaté chez J.-M. Masselot que ce document était tenu correctement à partir du modèle fourni par le GDS ; mais les supports d’enregistrement sont libres.
Une attention toute particulière a été portée sur la pharmacie vétérinaire. Il a été vérifié qu’aucun produit n’était dépourvu d’Autorisation de Mise en Marché (AMM) et que les médicaments étaient stockés de manière sécurisée ; en l’occurrence il s’agissait d’un ancien congélateur.
Il a aussi été vérifié que l’agriculteur détenait les ordonnances vétérinaires relatives à chaque produit ; le contrôle s’est fait par échantillonnage. Ce point reste cependant extrêmement sensible car l’absence de plus de 3 ordonnances entraîne une pénalité de 10 points, soit 1 % d’aide directe en moins. La question a de nouveau été posée sur la commercialisation des produits vétérinaires et l’administration attend de connaître le nouveau dispositif sur les ordonnances « à l’année » pour se prononcer.


Le DSV a précisé qu’il n’entendait pas prévenir à l’avance les éleveurs et que les contrôles seraient systématiquement diligentés de manière spontanée. La Profession agricole n’est pas d’accord avec cette méthode qui rend le contrôle inquisitorial et empêche l’agriculteur d’avoir une préparation et une assistance légitime.
Les présidents de la Chambre d’Agriculture, de la FDSEA, des J.A et de la FDPL présents à ce contrôle, ont rappelé que les éleveurs n’étaient pas toujours à la disposition des contrôleurs surtout en période de grands travaux et qu’ils n’étaient pas de dangereux bourreaux ou receleurs, de produits illicites. C’est aussi une question de politesse élémentaire qui ne peut que faciliter le relationnel et le déroulement du contrôle qui devrait se solder de manière idéale par la signature sans observation du compte rendu de visite par l’éleveur.