L'Avenir Agricole et Rural 30 septembre 2010 à 17h42 | Par J.L.B

Haute-Marne - Accord Interprofessionnel sur la PCM des bovins de plus de 8 mois

Les organisations professionnelles composant INTERBEV ont adopté le 30 juin 2010 un accord sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins de plus de 8 mois ainsi que la circulation des informations d’abattage.

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INTERBEV a souhaité favoriser l’établissement de relations commerciales basées sur un système de classement et de marquage impartial et harmonisé nationalement, permettant aux opérateurs de travailler, avec ou sans l’aide d’une machine à classer, dans un climat de totale confiance.
Cet accord fait suite aux conclusions du rapport de Daniel PERRIN, rendues publiques le 29/09/2009, qui ont abouti à la remise en cause des accords relatifs au classement des carcasses (17/09/2002 et 16/04/2003) et la mise en place d’un nouveau dispositif interprofessionnel.
L’abattoir garde la responsabilité pleine et entière du classement. Les contrôles réglementaires sont renforcés et exclusivement menés par FRANCEAGRIMER et la DGCCRF.
NORMABEV a obtenu sa reconnaissance officielle pour la gestion des données d’abattage et assure désormais la remontée des informations finales d’abattage. NORMABEV assure :
- le suivi qualité de la classification,
- la formation et le suivi des compétences des techniciens classificateurs,
- le bon fonctionnement et l’harmonisation des machines à classer.
Pour les éleveurs, aucun changement ne sera perceptible lors des demandes d’informations d’abattage. La nouvelle procédure de transfert des informations d’abattage sera effective au 1er janvier 2011.

La machine à classer sera obligatoire le 30 juin 2012 dans les abattoirs de plus de 3000 tonnes
La machine à classer sera obligatoire le 30 juin 2012 dans les abattoirs de plus de 3000 tonnes - © Avenir Agricole

Principales dispositions de l’accord

Les apporteurs (groupements de producteurs, négociants) pourront désormais accéder aux mêmes informations que les éleveurs pour les animaux qu’ils ont livrés.
Il est également prévu que tous les sites d’abattage dont le tonnage en bovins de plus de 8 mois est supérieur à 3 000 tonnes se doteront d’une machine à classer avant le 30 juin 2012.
Les modalités de prise en charge des salaires des classificateurs en abattoir sont revues et ces derniers reviennent directement à la charge de l’exploitant d’abattoir. Cette nouvelle disposition a conduit à revoir, tout en maintenant une prise en charge à part égale entre les abatteurs et les éleveurs, le financement du coût de prestations NORMABEV.

• Réduction du montant de la prestation NORMABEV

Le montant de la prestation est, par gros bovin abattu, pris en charge pour moitié par les éleveurs et moitié par les abatteurs.

Jusqu’au 31 août 2010 : 1,20€ par carcasse,
Du 1er septembre au 31 décembre 2010 : 0,70 € par carcasse.

Les informations d’abattage seront misent à disposition des éleveurs qui pourront les consulter :

- pour les animaux abattus par la première équipe de l’abattoir : avant 7h le lendemain de la tuerie,
- pour les animaux abattus par la seconde équipe de l’abattoir : avant 17h le lendemain de la tuerie.

• Gestion des réclamations

Les réclamations peuvent porter sur des poids, des classements, la traçabilité et la contestation avec l’identité, la catégorie ou le sexe d’un animal. Elles transitent par INTERVIANDES CHAMPAGNE-ARDENNE (Comité régional d’INTERBEV) qui en informe le technicien de NORMABEV et s’assure auprès de l’abattoir que la(es) carcasse(s) est(sont) encore présente(s) et demande son (leur) maintien sur site pendant 24 heures.


Trois cas de figure sont alors envisageables :

- Le technicien NORMABEV confirme le poids ou le classement attribué par l’abattoir : il fait alors part de ses observations à l’abattoir et avec son accord en informe le CRI qui informe le réclamant. Le dossier est clôturé
- Le technicien NORMABEV et l’abattoir se mettent d’accord pour modifier  le poids ou le classement attribué par l’abattoir : l’abattoir effectue les modifications appropriées et le technicien NORMABEV informe le CRI qui transmet la réponse au réclamant.
- Le technicien NORMABEV et l’abattoir ne trouvent pas d’accord : le technicien de NORMABEV rédige un rapport de non consensus et sollicite l’intervention de FRANCEAGRIMER en qualité d’arbitre et demande à l’abattoir de prolonger «la consigne de la carcasse». Si aucun accord n’est trouvé à la suite de cette seconde phase de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties pourra solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du CRI compétent.

• Mise en place d’un suivi qualité par NORMABEV du classement

Les techniciens de NORMABEV procéderont à des visites inopinées en abattoir et classeront des carcasses soit sur chaîne soit en chambre froide. Une analyse comparative des classements du technicien NORMABEV et du classificateur de l’abattoir sera réalisée ainsi qu’une analyse de concordance qui permet de visualiser la distribution des sous et sur classements.
Le suivi qualité du classement intègre bien évidemment les résultats de la machine à classer dans le cas où elle est présente dans l’abattoir. Il est en effet indispensable de savoir, en cas de discordance si la source en est la machine ou le classificateur.
Enfin, il est décidé la mise en œuvre d’un suivi statistique en mode d’analyse en continu qui concernera tous les abattoirs, permettant d’apprécier si un abattoir s’écarte de la référence nationale.

• Suivi qualité de la présentation de la carcasse et des poids

Les techniciens de NORMABEV procéderont également au suivi régulier de la présentation de la carcasse à la pesée (bilan semestriel pour les abattoirs supérieurs à 5000 Tonnes Gros Bovins et annuel pour les autres). Ils utiliseront à cette fin la même grille de pointage que les agents de FRANCEAGRIMER.

Pour accéder au service de mise à disposition des informations d’abattage géré par NORMABEV, prenez contact directement auprès de :

INTERVIANDES CHAMPAGNE-ARDENNE
(Comité Régional d’INTERBEV)

Complexe Agricole du Mont Bernard – BP 525
51009 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03.26.64.96.88 / Fax : 03.26.64.96.85

Mail : interviandeschampagn@interbev.asso.fr

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