L'Avenir Agricole et Rural 11 juillet 2013 à 14h42 | Par JLB

GRANDES CULTURES - La surprime des 50 ha risque de coûter 10 M€

La Commission FDSEA-JA qui s’est réunie le 3 juillet a fait un bilan très nuancé de la conjoncture et une analyse du dossier PAC.

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Stéphane Crijns, au fond à droite, succède à Thierry Lahaye.
Stéphane Crijns, au fond à droite, succède à Thierry Lahaye. - © GH

Les intempéries du printemps et la mauvaise levée des colzas d’hiver dans certains secteurs engendreront une forte hétérogénéité des rendements d’une moisson qui s’annonce très tardive.

Pas de procédure calamités… pour le moment !

Après avoir pris en compte les contraintes réglementaires du déclenchement de la procédure calamités agricoles, la Commission souhaite attendre le mois de septembre avant de faire un point définitif en particulier sur la culture de maïs. L’assurance récolte exclut de fait cette démarche qui est désormais réservée aux surfaces herbagères et à quelques cultures spécialisées (maraîchage, pépiniéristes). Les assouplissements qui ont été mis en place à propos des BCAE devraient permettre de résoudre les difficultés de terrain liées aux ressemis ou aux trous de culture. Le tableau n’est heureusement pas tout noir, les cultures d’hiver sur les plateaux argilo-calcaires sont plutôt prometteuses. Il ne devrait pas non plus y avoir de problème d’approvisionnement de paille pour les éleveurs mais les délais de travaux s’annoncent très courts entre la moisson et les semis de colza.

Des cours en baisse

Toutes les graines sont à la baisse qu’il s’agisse des oléagineux, des céréales ou des protéagineux. Cette situation est liée aux prévisions de récoltes mondiales qui sont hautes, sans pour autant constituer un record pouvant fortement dégrader le marché. Ainsi sur la Russie et l’Ukraine, il est prévu une meilleure moisson, de même pour le maïs aux USA. Les stocks de soja sont à la hausse et le ralentissement économique engendre une baisse du pétrole, ce qui impacte les biocarburants déjà malmenés par la politique désastreuse de l’Europe. Les usines de biodiesel ont été calibrées pour une incorporation à 10 % avec des prévisions d’extension à venir. Or aujourd’hui l’objectif de 5% est évoqué et en toute hypothèse le taux actuel de 7% ne sera pas dépassé.   Ce contexte, incertain et rétrograde, provoque un désengagement des investisseurs. Diester Industrie a ainsi décidé de fermer des sites en Italie, un autre ne sera pas ouvert en Autriche et des reconversions sont prévues en France. Or les biocarburants, sont non seulement essentiels pour les grandes cultures, mais aussi pour l’élevage en tant que pourvoyeurs de protéines. Dans ce contexte baissier les spéculateurs ont plutôt tendance à reporter leurs activités vers les placements boursiers, ce qui rend le marché, certes moins nerveux, mais aussi moins porteur de hausses.

L’assurance récolte a plutôt bien fonctionné

La grande majorité des céréaliers a aujourd’hui souscrit une assurance récolte dont on découvre l’intérêt en particulier lorsqu’il s’agit de destruction de semis. En effet, pour ce dommage, il n’est pas nécessaire de justifier un taux de perte minimum et aucune franchise ne s’applique.  Or, la Haute Marne, en tant que zone intermédiaire septentrionale, s’avère particulièrement exposée aux risques hivernaux. La Commission souhaite que les Pouvoirs Publics maintiennent l’incitation financière qui était consacrée à ce dispositif. Mais, le message récemment envoyé par le projet de budget de l’agriculture est plutôt négatif avec la baisse de 23% de l’enveloppe nationale qui cofinance à 25 % l’aide à l’assurance récolte de 65%. L’intégration dans le second pilier, avec la réforme de la PAC, est à double tranchant : elle permet d’espérer un abondement d’enveloppe avec le cofinancement mais risque aussi d’en réduire le volume en période de disette budgétaire.

2/3 de la SAU sous-«primée»

La dernière réforme de la PAC se caractérise par une grande subsidiarité laissée aux Etats membres. Le DPU va se trouver largement entamé par des prélèvements divers alimentant une redistribution en fonction de la structure des exploitations, de leur localisation, voire de l’âge des agriculteurs. Il sera malheureusement peu tenu cas du nombre de travailleurs. Le Droit à Paiement de Base (DPB), remplaçant le DPU, risque d’être réduit à la portion congrue après le verdissement, le prélèvement contraintes naturelles, le couplage à 15% (13 % + 2 % de protéagineux), le supplément JA, la surprime des 50 premiers ha ou encore l’augmentation des surfaces éligibles au niveau national. Même si la France a réussi à sauvegarder globalement le budget PAC, (-2.6% en globalisant les 2 piliers), il est peu probable que les agriculteurs haut-marnais puissent récupérer les soutiens actuellement versés. La ponction la plus importante risque de venir du supplément de la surprime des 50 premiers hectares. En effet, la Haute Marne est le département où la surface moyenne est la plus importante de France (192 ha). Certes les GAEC y sont plus nombreux qu’ailleurs (434 sur 1666 exploitations professionnelles *) , mais tous les associés ne bénéficient pas de la transparence PAC. En 2010 Sur les 1417 exploitants(es) en GAEC, on ne dénombrait que 937 transparences PAC, soit 188 exclus. Même si le ministre est revenu triomphant de Bruxelles en obtenant la reconnaissance officielle des GAEC, il ne sera pas en mesure de prendre en compte l’ensemble des agriculteurs(trices) travaillant à temps plein sur les exploitations. Un calcul rapide nous laisse à penser qu’environ moins de 2200 exploitations (avec la transparence GAEC) bénéficieront de la surprime des 50 premiers ha, soit au maximum 110000 ha. Autrement dit 200000 ha subiront une décote, qui pourrait atteindre 30 % soit 100Ä/ha, ce qui représenterait 10 M Euros pour la ferme Haute-Marne, soit en moyenne 30 Ä/ha.

(*) : exploitations réalisant plus de 25 000 Euros de Chiffre d’affaires.

La Commission Grandes Cultures entend alerter les instances nationales et le ministère de l’agriculture sur ce risque de prélèvement, alors même que le niveau moyen des aides directes est plutôt inférieur à la moyenne nationale.

Cette inquiétude n’est pas spécifique au secteur céréalier, elle touche tout autant les éleveurs qui ont des surfaces importantes.

 

Veuillez consulter la suite de cet article dans notre édition du 12 Juillet 2013 en page 22.

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