L'Avenir Agricole et Rural 03 décembre 2015 à 08h00 | Par Jean-Louis BLONDEL

Grand chambardement graphique

La DDT de Haute Marne est en ordre de marche pour traiter les milliers d’anomalies graphiques qui ressortent des nouvelles modalités d’instruction des déclarations PAC . Objectif : fin févier 2016, mais l’ensemble du dossier 2015 ne sera pas pour autant traité.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Dominique Thiebaut et Patrick Checchi dirigent une équipe d’une trentaine d’agents pour instruire dans les meilleurs délais les registres parcellaires graphiques.
Dominique Thiebaut et Patrick Checchi dirigent une équipe d’une trentaine d’agents pour instruire dans les meilleurs délais les registres parcellaires graphiques. - © JLB

PAC

La forte pénalité infligée à la France suite à des insuffisances relevées sur la détermination des surfaces éligibles d’une part, et les nouvelles règles imposées par la nouvelle PAC d’autre part, ont déclenché un bouleversement profond des déclarations et de l’instruction des dossiers.

Dominique THIEBAUT, Chef du Service d’Economie Agricole et Patrick CHECCHI, Chef du Bureau des Aides Directes managent une équipe de 8 titulaires renforcée par 20 vacataires pour analyser les dizaines de milliers d’anomalies remontées par l’IGN qui a été chargé de numériser des données graphiques.

Passage de l’îlot à la parcelle

Les pouvoirs publics ont pris l’option en 2015 du «tout photo». C’est ainsi que le «S2 jaune» a été supprimé pour être remplacé par une déclaration purement graphique sans indication de surface, celle-ci devant ensuite être déterminée par l’administration après vérification des tracés et exclusion des Surfaces Non Agricoles (SNA). De plus l’approche par îlot qui était de règle depuis 1992, a été remplacée par une déclaration par parcelle culturale.

Après l’énorme travail de mise à jour qui avait été fait au cours de  ces 20 années de déclarations PAC et de contrôles successifs - notamment en 2014 lorsque l’on a traqué le moindre écart- on pouvait penser que la transition allait se faire sans difficulté. C’est tout le contraire qui se produit car l’IGN a travaillé de manière approximative et inégale, probablement en raison du recours à des sous-traitants peu rompus à la lecture graphique ni à la numérisation des différentes «couches» (végétation, infrastructures, éléments topographiques).

En ajoutant le fait que les règles BCAE ont été modifiées (haies et bosquets), on assiste à un cumul vertigineux d’anomalies.

Encore 3 400 anomalies graphiques à traiter

Dans un premier temps, la DDT a examiné les 26 697 anomalies qui étaient liées aux limites de parcelles. Cette phase a généré l’envoi de 1 300 courriers mettant le plus souvent en évidence des problèmes de doublons.  Il ne reste plus que 3 400 anomalies prêtes à être réglées dès que la DDT aura reçu le feu vert de l’ASP. Il s’agit le plus souvent de très petits écarts non visibles sur les documents, ou à l’écran, par les agriculteurs.

Mais le gros du chantier reste à faire avec l’instruction des Surfaces Non Agricoles (SNA) car les agriculteurs avaient la consigne de laisser l’administration interpréter  les surfaces non éligibles (haies de plus de 10 m, bosquets de plus de 50 ares). Le problème est particulièrement complexe sur les herbages car il faut évaluer le pourcentage de pâturage.  17 654 anomalies SNA ont déjà été analysées, il n’en reste plus que 850. Autrement dit la DDT de Haute-Marne n’est pas en retard dans le calendrier que s’est fixé le gouvernement, qui a prévu de faire un retour, via télépac, vers le 15 Janvier. L’agriculteur sera alors invité à vérifier les SNA qui auront été déflaquées de sa déclaration. Une feuille par SNA sera éditée sur télépac. La DDT estime qu’il y aura environ 180 000 SNA sur le département, soit une centaine par dossier ! c’est un ratio qui est, paraît-il, conforme à la moyenne nationale.

Des «visites rapides» de l’ASP seront organisées pour vérifier sur le terrain la pertinence d’exclure une SNA. Il s’agira le plus souvent de vérifier une limite, ou encore une densité de couvert boisé dans une zone pâturable.  250 visites sont ainsi prévues ; les premières devraient être réalisées mi-décembre. Il ne s’agira pas d’un contrôle. La présence de l’agriculteur ne sera pas indispensable mais elle restera néanmoins fortement conseillée.

Les modifications de surfaces entre 2014 et 2015, liées à une nouvelle prise en compte des SNA ne devraient pas avoir d’incidence sur les aides dans la mesure où l’agriculteur a déclaré une «surface conforme à la photo». Il pourrait en revanche en être autrement si un taux d’éligibilité a été précisé dans la déclaration PAC.

Plan de soutien à l’élevage

Fonds d’Allègement des Charges pour l’élevage - volet A

dépôt des demandes

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, un dispositif d’allègement des charges pour l’élevage a été mis en place. Environ 380 demandes ont été déposées depuis la mise en place du dispositif.

De nouvelles demandes sont encore attendues pour des éleveurs  répondant aux critères d’éligibilité.

Afin de permettre une mise en paiement de l’ensemble des demandes des exploitations les plus en difficulté avant la fin décembre 2015, la cellule d’urgence départementale a décidé de fixer la date limite de dépôt des demandes au 10décembre 2015 soit 20 jours avant la date indiquée dans le formulaire CERFA.

Les demandes prioritaires doivent concerner les exploitations avec un taux de spécialisation en élevage d’au moins 65 % (rapport entre le chiffre d’affaires élevage et le chiffre d’affaires total) et un taux d’endettement supérieur à 65 % (rapport entre les annuités des prêts à long et moyen terme et l’excédent brut d’exploitation moyen).

Les formulaires papier sont disponibles auprès de la Direction Départementale des Territoires et des organismes professionnels agricoles ainsi que sur le site Internet de l’État :

http://www.haute- marne.gouv.fr rubrique : «Politiques-publiques» - dossier : Agriculture et développement rural puis «Crises et aides conjoncturelles».

 

Renseignements

Pour tout demande de renseignements les agriculteurs peuvent contacter la DDT par téléphone ou au 03 51 55 60 01 ou au 03 25 30 69 87 ainsi que par fax au 03 25 30 79 80.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2393 |  0000

Dernier numéro
N° 2393 | 0000

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui