L'Avenir Agricole et Rural 03 mars 2011 à 14h47 | Par V. LAVEY

Fermiers - Election du bureau de la SDFM

Les Assemblées Générales cantonales FDSEA de cet hiver ont désigné les responsables pour les sections de productions et les sections sociales, dont la Section des Fermiers. Le 18 février, la SDFM se réunissait pour procéder à l’élection de son Président et des membres du bureau. Elle a fait le point sur les dossiers d’actualité.

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Election des membres du Bureau


A la majorité des voix, Christophe FISCHER a été réélu Président de la Section. Après avoir remercié les votants de leur confiance, il a indiqué que les dossiers sur le foncier étaient nombreux et que ses fonctions au sein de la CDOA et de la SAFER lui permettaient de les appréhender au mieux.La Section a procédé à l’élection du bureau dont les membres auront pour mission de le seconder et de participer aux réunions tant régionales que nationales.Les membres de la Section ont ensuite échangé sur de nombreux sujets d’actualité notamment le nouvel indice des fermages et le contrôle des structures.

Un nouvel indice des fermages


La LMA (Loi de Modernisation de l’Agriculture) du 27 juillet 2010 a institué un nouveau mode de calcul de l’indice des fermages.L’indice est désormais national ; il est composé pour :- 60 % de l’indice de l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA)- 40 % de l’évolution générale des prix mesurée par l’indice du prix du Produit Intérieur Brut (RIB)Il est ainsi fixé pour 2010 à 98,37 soit une baisse de 1,63 % par rapport aux fermages de l’année 2009.La Section a rappelé que les fermages devaient être fixés en monnaie, et ce depuis 1995 mais que de nombreuses transactions continuaient de se négocier en denrées (en quintaux de blé ou en litres de lait).

Le contrôle des structures


Le contrôle des structures reste un sujet qui provoque de nombreux débats.Après un rappel de la réglementation en vigueur issue de la loi de 2006, il a été constaté un allègement de la politique des structures et un démantèlement progressif du contrôle. Bon nombre de dossiers ne sont plus examinés en CDOA et font l’objet d’une simple information.Le nouveau régime de déclaration de biens de famille suscite de nombreuses interrogations quant à son application. Les décisions de jurisprudence en la matière restreignent fortement son champ d’application et en limitent sa portée.


Formation des assesseurssur le statut du fermage


La Section a rappelé les résultats des dernières élections aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux et à la Commission Consultative.Le mandat d’assesseur au Tribunal nécessite une connaissance approfondie de la réglementation du Statut du Fermage.Il a ainsi été décidé d’organiser à l’automne prochain une formation à l’attention des assesseurs et des membres de la SDFM.Elle permettra de présenter les règles du Code Rural et de définir précisément le rôle de l’assesseur élu au sein du Tribunal. Il a été jugé opportun de faire appel à un magistrat qui pourra ainsi apporter son expérience sur le sujet.De même, les membres de la Section ont proposé d’associer les assesseurs bailleurs à cette démarche afin de faire perdurer l’entente cordiale qui existe entre les deux instances preneurs et bailleurs et conserver ainsi l’aspect constructif des décisions qu’ils sont amenés à prendre ensemble.Le Président, nouvellement élu, a clos la réunion en remerciant les nombreux participants pour les échanges et les témoignages apportés et il leur a rappelé que l’avenir de la Section dépend de sa capacité à se mobiliser pour continuer à défendre les droits des fermiers.

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