L'Avenir Agricole et Rural 31 janvier 2013 à 10h25 | Par L'Avenir Agricole et Rural

FERMAGE - LE STATUT DU FERMAGE GARANT DE LA STABILITÉ DE NOS ENTREPRISES

La Section des Fermiers et Métayers (SDFM) s’est réunie le 16janvier pour faire le point sur les sujets d’actualités et pour réaffirmer l’importance de la défense du Statut du Fermage.

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- © REUSSIR

La SDFM a rappelé le principe fondamental qu’est le maintien et la sauvegarde du Statut. Il définit depuis près de 68 ans (ordonnance d’octobre 1945) les relations entre les propriétaires fonciers et les exploitants fermiers.

Grâce aux évolutions législatives, ce statut est devenu un puissant outil de modernisation de l’agriculture en conférant aux preneurs une stabilité indispensable à la pérennité des entreprises agricoles.



Pour connaître

- l'indice des fermages 2012

-Le contrôle des structures

-Les différents droits de préemption

-Le projet de loi d'avenir


Veuillez consulter l'article paru dans notre édition de cette semaine en page 06

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