L'Avenir Agricole et Rural 21 août 2014 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

FDSEA : UN FOSSÉ D'INCOMPRÉHENSION

Le curage des fossés de drainage devient de plus en plus problématique car l’Administration a tendance à les considérer comme des cours d’eau.

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Jacques DELMOTTE, maire et président de l’association foncière de Louvemont se voit opposer un véto de la DDT.
Jacques DELMOTTE, maire et président de l’association foncière de Louvemont se voit opposer un véto de la DDT. - © JL Blondel

Le Président de l’Association foncière de Louvemont ne sait plus comment faire : les fossés de drainage se colmatent et la DDT interdit tous travaux de curage ; les agriculteurs menacent de ne plus payer les redevances. Cette situation n’est malheureusement pas isolée, la FDSEA est fréquemment sollicitée pour intervenir auprès de l’Administration qui a une fâcheuse tendance à sanctuariser les milieux aquatiques sans tenir compte des impératifs économiques.

 

L’ONEMA en rajoute en reclassant les fossés et en exigeant des zones de non-traitement (ZNT).

Pourtant, les fossés ont souvent été créés dans le passé par l’ex DDA, qui assurait une mission d’ingénierie. Les temps ont bien changé ! Le service de l’Environnement de la DDT est de plus perçu comme un service de police.

 

La FDSEA va demander au Préfet de mettre en place un groupe de travail pour établir une doctrine acceptable permettant le maintien en bon état de fonctionnement des drainages réalisés.

 

La FDSEA est par ailleurs préoccupée par les évolutions des tracés de cours d’eau sur les cartes IGN : les traits bleus pointillés évoluent fréquemment en traits continus.

 

En attendant, le Président de l’Association Foncière de Louvemont est sans solution et le seul fossé qui se creuse reste celui de l’incompréhension.

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