L'Avenir Agricole et Rural 12 avril 2007 à 00h00 | Par JL BLONDEL

FDSEA - HAUTE-MARNE - UN 3e MANDAT POUR FRANCOISE HENRY

Le Conseil d’Administration a élu un nouveau bureau pour un mandat de 3 ans. Françoise HENRY a été reconduite dans sa fonction de Présidente. La nouvelle équipe a déjà de nombreux sujets d’actualité à étudier.

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En l’absence d’autres candidats Françoise HENRY a proposé de renouveler son mandat pour la deuxième et dernière fois. Elle a été réélue avec 26 voix sur 30 dont 1 nul et 2 blancs. Pascal PETTINI n’a pas souhaité renouveler sa responsabilité de Secrétaire Général mais reste engagé au Bureau en tant que Vice Président et dans la Commission Agriculture de Groupe. Michel GALTON devient le numéro 2 de la FDSEA .

FCO : demande d’exploitation
de la jachère


La reprise de l’activité vectorielle confirme le risque de contraintes sur les mouvements d’animaux. Le conseil d’administration espère que les transactions commerciales ne seront pas trop durement affectées dans la zone réglementée. Comme le font les autres départements de la zone FCO, la FDSEA sollicite d’ores et déjà la possibilité de pâturer ou de récolter les jachères.

PMBE : espoir de solutions

Une rencontre récente avec la DDAF, la DRAF et le Conseil Général laisse espérer une possibilité de résorber la file d’attente (84 dossiers actuellement), mais la mobilisation de crédits européens par anticipation reste encore à expertiser. Pour le moment le Conseil d’Administration de la FDSEA accueille avec satisfaction l’arbitrage régional permettant de satisfaire les demandes déposées par les jeunes agriculteurs en 2006 (hangars métalliques et bois). Une intervention a été faite auprès du Président de la CCI pour agir de concert avec les entreprises de construction métallique auprès du Conseil Régional dans le but de faire évoluer le dossier bâtiment. Le règlement de la file d’attente et la mise en œuvre de la politique 2 007 détermineront évidemment la mobilisation syndicale à venir.

Une relation inter-OPA
renforcée

Des échanges ont eu lieu avec les représentants de la coopération pour renforcer les synergies avec le syndicalisme. Le conseil d’administration approuve cette démarche en souhaitant une réactivation du CAF départemental (équivalent du Conseil de l’Agriculture Française au niveau national qui est présidé par la FNSEA et regroupe le syndicalisme jeune et aîné ainsi que la Coopération, le Crédit Agricole et la Mutualité). Ce rapprochement doit permettre de prendre des positions et de faire des démarches cohérentes sur les grands dossiers.

Télé PAC : ras le bol
des doublons

Pour la 3ème année consécutive les agriculteurs ont des registres parcellaires qui ressortent avec des anomalies. La tolérance zéro imposée par le nouveau dispositif est ingérable dans la pratique car les moyens techniques mis à la disposition des agriculteurs ne sont toujours pas au point. Les pouvoirs publics, en pleine période de déclaration, continuent de modifier les logiciels ; sans parler des quelques dossiers qui ne sont toujours pas parvenus chez les agriculteurs. Ce cafouillage administratif exacerbe le mécontentement des administrateurs déjà «chauffés à blanc» avec la conditionnalité.
A l’unanimité il a été décidé qu’une délégation de responsables rencontre à nouveau le DDAF et qu’en fonction des réponses données une manifestation soit organisée.

Installations classées :
l’entêtement de notre DSV

Ce n’est pas la première fois que la FDSEA aborde les relations avec la Direction des Services Vétérinaires qui est particulièrement zélée en matière d’Installations Classées. Malgré les mises en garde syndicales, la DSV continue de considérer les bâtiments de stockage de paille de plus de 1000 m3  comme des installations à risque assimilable à des entrepôts de bois ou de cartons. Cette interprétation est parfaitement fantaisiste car il n’existe aucun texte national sur le sujet. Malgré les sollicitations multiples de la Profession, la DSV n’a jamais répondu sur ce point. Le conseil d’administration a décidé d’intervenir à nouveau pour faire revenir l’administration à la normalité.
C’est dans le même esprit que la préfecture a supprimé l’an dernier la possibilité d’épandre des effluents d’élevage à 10 m des cours d’eau (au lieu de 35m) lorsqu’il existe une bande enherbée de 10 m. Ce dispositif existe dans un arrêté national, mais notre DSV a trouvé judicieux de s’aligner sur le Règlement Sanitaire Départemental qui est un document dépassé et d’ailleurs en cours de révision au niveau national.
Là encore, il n’y a eu aucune concertation avec la profession, si ce n’est une rapide évocation devant le Conseil Départemental d’Hygiène. Ces pratiques administratives sont de moins en moins bien supportées aujourd’hui et les derniers résultats électoraux doivent amener les pouvoirs publics à un meilleur respect de l’avis du syndicat majoritaire. Cela s’appelle la démocratie…

NATURA 2000 : attentes
et inquiétudes

Quelques administrateurs de la grande ZPS du Bassigny s’interrogent sur l’évolution de ce dossier. Après le passage en force du périmètre, quelles seront les contraintes et les compensations financières pour les agriculteurs ? Le DOCument d’OBjectif (DOCOB) n’est pas rédigé et aucune mesure agroenvironnementale n’est mise en place alors que des crédits importants sont mobilisés. Une rencontre avec la DIREN sera prochainement programmée par la Commission Environnement pour répondre à ces interrogations.

GIP : l’agriculture est aussi
concernée

Le Conseil d’Administration a aussi abordé, dans les questions diverses la question de l’utilisation des fonds du Groupement d’Intérêt Public provenant du projet de SAUDRON – BURE. Environ 20 millions d’euros permettent de cofinancer des projets ayant un intérêt économique. L’agriculture, forcément impactée par ce projet , doit obtenir des retours financiers. Le conseil d’administration a souhaité obtenir plus d’informations sur le fonctionnement du GIP et sur les projets finançables. Dans un premier temps des articles seront réalisés à cet effet.

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