L'Avenir Agricole et Rural 11 février 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

FDSEA 52 : UN ENVIRONNEMENT DIFFICILE

Conditionnalité, MAEC, Ecophyto 2, l’ordre du jour était fourni comme l’est l’actualité environnementale dans laquelle le syndicalisme fait de la résistance et obtient quelques acquis.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Plus d’une vingtaine de participants, venu de l’ensemble du département se sont réunis à l’appel de Mickael MASSELOT, Président de la commission « Environnement » de la FDSEA.
Plus d’une vingtaine de participants, venu de l’ensemble du département se sont réunis à l’appel de Mickael MASSELOT, Président de la commission « Environnement » de la FDSEA. - © FDSEA 52

La commission environnement qui s’est réunie le 29 janvier ne pouvait pas aborder tous les sujets tant ils sont nombreux. Elle s’est particulièrement penchée sur les points qui ont un impact fort sur l’agriculture départementale à commencer par les MAEC.

 

MAEC : LE DOSSIER PREND DU RETARD

Suite aux nombreux retards dans l’instruction des dossiers PAC 2015, les surfaces admissibles ne seront connues que lorsque les déclarations 2 015 seront instruites. Cela sous-entend d’avoir terminé le traitement des SNA, le calcul du taux de SIE… Il n’est donc pas possible actuellement de connaître la consommation réelle de l’enveloppe MAEC. Les premières données brutes indiquent que les pré-engagements souscrits sur le territoire Haut-Marnais consommeraient 80 % de l’enveloppe régionale 2014-2020 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, 2e Pilier. Suite aux paiements réalisés en 2014, l’enveloppe disponible serait d’environ 38 MÄ pour la période 2015-2020. Cette première estimation peut donc paraître disproportionnée, néanmoins en 2012-2013, 68 % du budget des MAEC de Champagne-Ardenne revenaient à la Haute Marne (14 % pour l’Aube, 11 % pour la Marne et 7 % pour les Ardennes).

Claire DOUBRE en charge du dossier MAEC à la Chambre d’Agriculture est venue rappeler que seul le département de la Haute-Marne était aujourd’hui capable de fournir un chiffrage même grossier et que les pré-engagements des agriculteurs champardennais (en conventionnel et en bio) seraient supérieurs aux disponibilités financières, ce qui sous entend des règles de priorisations.

 

ÉCOPHYTO 2 : DES OBJECTIFS IRRÉALISABLES

Le plan Ecophyto 2 fixe des objectifs qui sont exprimés et suivis uniquement en termes de réduction d’usage alors que les autres pays européens poursuivent tous des objectifs de réduction de risques et d’impacts. Dans sa seconde version, le plan s’appuie sur un dispositif contraignant dont l’expérimentation est inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture : les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). L’expérimentation de ce dispositif devrait se dérouler sur une période de 5 ans à compter du 1er juillet 2016. L’objectif de réduction serait alors fixé à chaque distributeur, en cohérence avec l’indicateur national de référence et sur la base de ses ventes de produits phytos de ces 5 dernières années. Pour atteindre cet objectif, le distributeur pourra réduire ses ventes en quantité ou aider les agriculteurs à la mise en œuvre de pratiques économes en produits phytosanitaires et ainsi obtenir des certificats qui seront équivalents à une réduction des ventes.

Les organisations membres du Conseil de l’agriculture française qui regroupe la FNSEA, APCA, JA et Coop de France ainsi que leurs partenaires (l’ACTA pour l’ensemble des instituts techniques) ont décidé de contester l’indicateur actuel de suivi du plan, dit NODU pour Nombres de Doses Unité et les CEPP, tout en faisant des contrepropositions. En ce qui concerne l’indicateur, la proposition du CAF, part du principe que pour réduire l’impact des pesticides, voire la quantité utilisée, il faut disposer de solutions économiquement viables. Il est ainsi proposé de remplacer l’indicateur unique actuel par un panier de quatre indicateurs indissociables. Les trois premiers, dits « indicateurs de mouvement », comptabiliseront les solutions référencées, leur diffusion et leur adoption. Le quatrième mesurera les quantités utilisées. En complément, Coop de France et la FNA, appuyées par la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la FOP, ont déposé un recours auprès du conseil d’Etat à l’encontre de l’ordonnance du 8 octobre qui prévoit la mise en place des CEPP. Au cours d’une première audience du 9 décembre la requête a été déclarée recevable sans le caractère d’urgence.

 

DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POSITIVES

Le versement des aides PAC est lié au respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Une des bonnes nouvelles de la journée concernait l’officialisation du système d’avertissement précoce en cas de contrôle BCAE. Auparavant, lorsqu’une anomalie même mineure était décelée, une pénalité d’au minimum 1 % était appliquée avec un impact financier important pour les exploitations agricoles. Aujourd’hui pour une irrégularité mineure, l’exploitant contrôlé recevra un avertissement avec une injonction de se mettre en conformité. Le délai est variable selon le type et la gravité de l’anomalie. Par exemple, si lors d’un contrôle le local ou l’armoire phytosanitaire ne ferme pas à clef, l’exploitant disposera d’un mois pour que le local puisse fermer à clef et cela sans pénalités (contre une pénalité d’1 % avant la mise en place de ce système).

 

CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU

La commission est longuement revenue sur la méthodologie relative à la re-cartographie des cours d’eau en Haute Marne. Dans un premier temps, pour harmoniser les connaissances du terrain et ainsi transmettre le point de vue des exploitants agricoles à la DDT, des réunions cantonales seront organisées à partir de mi-février par la FDSEA. Mickael MASSELOT a rappelé qu’une mobilisation importante à ces réunions est indispensable pour ne pas faire l’impasse sur certains écoulements. Dans un second temps, une visite de chaque territoire communal sera organisée par la DDT avec les exploitants.

Les prochains cantons concernés par la cartographie sont : Châteauvillain, Arc-en-Barrois, Auberive, Chevillon, Joinville, Poissons, Doulaincourt, Saint-Blin.

La présentation de la nouvelle cartographie des cours d’eau a été réalisée pour quatre cantons (Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Vignory et Andelot). La période hivernale n’étant pas propice à la détermination du statut d’un écoulement, des arbitrages sont toujours d’actualités. Des visites de terrain au printemps seront donc organisées par la DDT qui contactera directement les exploitants et propriétaires concernés.

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2412 | septembre 2016

Dernier numéro
N° 2412 | septembre 2016

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui