L'Avenir Agricole et Rural 17 avril 2014 à 08h00 | Par T. Morillon

FDCUMA 52 - Valoriser le collectif

A son assemblée générale, la Fédération a présenté ses résultats financiers et son rapport d’activité 2013. Groupama a également répondu aux questions des exploitants à propos des assurances en CUMA.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Environ 25 CUMA étaient représentées ainsi que plusieurs OPA du département régulièrement en lien avec la FDCUMA.
Environ 25 CUMA étaient représentées ainsi que plusieurs OPA du département régulièrement en lien avec la FDCUMA. - © TM

Financement stable pour la FDCUMA

Dominique GUENAT, président de la FDCUMA, FRCUMA, et RCNE a animé cette réunion en compagnie d’Eric AUBRY, animateur de la FDCUMA. Christophe Fischer, Président de la Chambre d’Agriculture a souligné le développement des groupes : «Il y a une dizaine d’année, certaines CUMA n’avaient plus de ressources et aujourd’hui, elles fonctionnent très bien. C’est un moyen de connaissances et de compétences». Il a aussi insisté sur la complémentarité agricole et l’importance des partenariats.

Le total des recettes est de 98 123 euros, dont la moitié provient des cotisations, les dépenses sont de 90 400 euros. Le résultat financier 2013 est bénéficiaire de 7 723 euros. Les cotisations restent stables d’une année sur l’autre avec en moyenne 662 euros par CUMA. L’action Mécanalyse, visant à mieux identifier les charges de mécanisation en Champagne-Ardenne, prend une place plus importante dans le budget. «Nous facturons des jours de travail effectués dans l’année, mais en contrepartie, nous devons contribuer par une cotisation plus forte pour rééquilibrer les comptes de la FRCUMA, pour la part d’autofinancement de cette action. Le taux final de la prise en charge de notre temps sera de 60 à 70%. Ces nouvelles cotisations entreront dans le budget 2014» explique Dominique Guenat. Ces prestations compensent la baisse des frais de dossiers, permettant un résultat correct. Malgré une problable augmentation des charges de fonctionnement, les responsables de la FDCUMA veulent garder autant que possible le même niveau de cotisation. Des projets et des actions rémunératrices seront donc indispensables dans les années à venir


Les soutiens aux CUMA en forte baisse

L’enveloppe de 10 000 euros du Conseil Général pour les investissements contribuant aux énergies renouvelables et aux matériels pour limiter l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas utilisée en 2013, mais des demandes peuvent être déposées.

En 20 ans, le Conseil régional a versé 2 millions d’euros en aides directes aux CUMA dont 900 000 euros depuis 2010, soit 25 000 euros par CUMA. Mais des réorientations politiques ont allégé ce soutien, il ne restait en 2013, que le dispositif d’aide à la mécanisation de groupe durable. Les soutiens à l’agriculture évoluent, le réseau CUMA doit se repositionner sur ces aides, comme l’explique Dominique Guenat : «Ce n’est pas satisfaisant pour nous, nous allons devoir faire le maximum pour trouver des financements, c’est la fin d’une époque. Nous voulons aussi  que les CUMA restent bien identifiées dans les nouvelles mesures».Ces dernières sont destinées, soit à des projets à l’échelle de l’exploitation, soit à des changements de pratiques ou d’orientation individuellement ou collectivement. Les projets CUMA pouvant être soutenus paraissent plus difficiles à mettre en place.

Mieux comprendre pour mieux couvrir les risques

Christophe Lemoine de Groupama Grand Est a présenté les différents types d’assurances pour le matériel agricole. Les responsables de la CUMA doivent analyser les risques encourus pour choisir des garanties adaptées. Pour les automoteurs, toutes les garanties sont liées au véhicule assuré, selon les contrats, elles peuvent se transmettre au matériel tracté et/ou porté lorsque celui-ci est attelé. La responsabilité civile des véhicules est obligatoire (tracteurs, automoteurs), mais aussi les matériels non-automoteurs (traîné ou semi-porté). Groupama met en place une garantie multirisque des Tracteurs et Matériels Agricole (TMA) qui inclut le bris de glace, les événements naturels, le vol, le vandalisme, l’incendie, les dommages sur l’appareillage électrique (et électronique) et différents dommages (pneumatiques, collision et tous accidents). Des garanties supplémentaires sont en options: le bris de matériel, l’absorption de corps étrangers et les dommages sur les marchandises transportées. Les matériels tractés et/ou portés peuvent avoir leur propre assurance dommage avec les garanties «bris de matériel» et «absorption de corps étranger», mais celles-ci ne sont pas transposables à l’engin attelé.

La CUMA doit fournir du matériel performant (bon fonctionnement, normes de sécurité) et du personnel spécialisé. La responsabilité civile de la coopérative est engagée en cas de mauvaise réalisation, à condition qu’elle soit rattachée à une faute d’un de ses salariés ou d’un défaut du matériel. Lors d’un prêt de matériel automoteur, c’est la garantie de l’engin qui est mise en jeu. Quand la CUMA met simplement un matériel non-automoteur à la disposition de l’adhérent, ce dernier se voit transférer la garde juridique du matériel. Dans tous les cas, les dommages causés aux propres biens de l’adhérent sont exclus (sauf si les conditions de la responsabilité civile délictuelle sont réunies). Un salarié ou un stagiaire qui cause des dommages sur l’exploitation engagera la responsabilité de l’exploitant, sauf en cas de vice caché sur le matériel.

Voir la suite de cet article dans notre édition du 18 Avril 2014.

Plus globalement, la FDCUMA réalise le barème départemental d’entraide et collabore à plusieurs actions en agroéquipement, comme l’animation de la CUMA départementale qui élargit son champ d’action aux outils innovants (semoir direct en lien avec le projet APAB).

Elle devient un échelon intermédiaire pour aider à des initiatives spécifiques. Elle entretient un lien avec la Chambre d’Agriculture pour des apports techniques dans différents sujets. La prestation dans le dossier régional Mécanalyse a été importante, avec le suivi du tracteur de la CUMA des Sources, la participation à des essais d’outils de sol à Malaincourt et un travail d’enquête «mécanisation». Ces actions techniques vont se prolonger sur le même thème en 2014. Toutes ces données sont analysées et sont en cours de rédaction, elles seront présentées en avant première (réseau Cuma Nord Est) lors de la journée Mécasol, le 23 septembre à Vouziers. La récupération des données comptables 2013 des CUMA va servir à préparer un Guide de Revient du RCNE qui sortira début 2015. Un travail de réflexion sur les plans de prévention des risques dans les CUMA devrait également être engagé.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2412 | septembre 2016

Dernier numéro
N° 2412 | septembre 2016

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui