L'Avenir Agricole et Rural 28 janvier 2016 à 08h00 | Par F. Van Westeinde

État d’avancement de la cartographie des cours d’eau

Le classement d’un écoulement en cours d’eau implique le respect de la loi sur l’eau. Cette loi impose que toutes les activités, toutes les installations et tous les travaux susceptibles d’impacter le cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation suivant les seuils fixés par la réglementation. Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de différencier un cours d’eau d’un fossé.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
L’ensemble des observations sont alors consultables via une cartographie en ligne.
L’ensemble des observations sont alors consultables via une cartographie en ligne. - © F.V.

Retour sur la cartographie des 5 premiers cantons

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans leur département mais ne précise pas la méthodologie pour les identifier. Pour effectuer ce travail deux possibilités étaient offertes aux DDT. La 1

ère consiste à corriger la cartographie existante (IGN) en y ajoutant les cours d’eau ni figurant pas. La 2nde beaucoup plus lourde et chronophage consiste à réaliser un inventaire exhaustif de l’ensemble des écoulements en croisant toutes les bases de données disponibles (IGN, schéma piscicole, masse d’eau, courbe de niveau…) puis, à éliminer les écoulements inexistants ou ne respectant pas les trois critères jurisprudentiels. La 1ère méthode, beaucoup plus simple et rapide a été choisie par 54 départements en France contre seulement 39 pour la deuxième* (Haute-Marne incluse). Dans les cinq cantons où la cartographie se termine, les résultats (non définitif) indique que 70 % des écoulements recensés ne sont au final pas des cours d’eau !

Pour les cantons de Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Vignory et Andelot, la présentation de la nouvelle cartographie des cours d’eau a été réalisée. La période hivernale n’étant pas propice à la détermination du statut d’un écoulement, quelques arbitrages sont toujours d’actualités. Des visites de terrain au printemps seront donc organisées par la DDT qui contactera directement les exploitants et propriétaires concernés. A noter que la réunion pour le canton de Nogent aura lieu le mardi 16 février à la salle Ivoire de Nogent à 9 h.

Étapes clefs de la détermination d’un cours d’eau

Les prochains cantons concernés par la cartographie sont : Châteauvillain, Arc-en-Barrois, Auberive, Chevillon, Joinville, Poissons, Doulaincourt, Saint-Blin (zones vertes sur la carte). L’identification des cours d’eau pour les cantons en zone «bleue» n’aura pas lieu avant mi 2016.

Dans un premier temps, de façon à harmoniser les connaissances du terrain et ainsi transmettre le point de vue des exploitants agricoles à la DDT, des réunions cantonales seront organisées à partir du 15 février par la FDSEA. Une mobilisation importante à ces réunions est indispensable pour ne pas faire l’impasse sur certaines zones. Dans un second temps, une visite de chaque territoire communal sera organisée par la DDT. Le planning doit normalement être envoyé par la DDT 15 jours précédent la date de la visite.

Ces visites réuniront des représentants de la commune, de la fédération de pêche, de la profession agricole, ainsi que les services de la DDT et de l’ONEMA.

L’ensemble des observations (contribution sur les cartes IGN, visite de terrain...) sont alors consultables via une cartographie en ligne. Pour finir, des réunions cantonales seront organisées par la DDT. Elles auront pour objectifs d’identifier les dernières divergences entre les différents acteurs (Fédération des pêcheurs, DDT, ONEMA, Profession Agricole, AMF) de façon à organiser des visites de terrains contradictoires.

Vous pouvez lire la suite de cet article dans notre édition du 29 janvier 2016.

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2412 | septembre 2016

Dernier numéro
N° 2412 | septembre 2016

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui