L'Avenir Agricole et Rural 12 mai 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Espoirs immenses puis projets de priorisations et de plafonds

Le PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) déposé par la Chambre d’Agriculture et validé par la Région a permis d’ouvrir la totalité du département aux MAEC pour les années 2015 & 2 016.

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Sur les 893 agriculteurs qui ont engagé des MAEC (hors bio), 217 se sont pré-engagés en MAEC système et de nombreuses exploitations ont opté pour des mesures unitaires. Les mesures Bio ont été préférées par 61 agriculteurs.
Sur les 893 agriculteurs qui ont engagé des MAEC (hors bio), 217 se sont pré-engagés en MAEC système et de nombreuses exploitations ont opté pour des mesures unitaires. Les mesures Bio ont été préférées par 61 agriculteurs. - © C.D.

De nombreux pré-engagements …

Le PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) déposé par la Chambre d’Agriculture et validé par la Région a permis d’ouvrir la totalité du département aux MAEC pour les années 2015 & 2 016.

Suite aux nombreuses réunions d’information, animées par la Chambre d’Agriculture et la DDT 52, et aux articles parus dans la presse, les agriculteurs haut-marnais ont été nombreux à souscrire des MAEC, les mesures sur l’herbe remportant plus de 90 % des demandes.

…. Avec toujours des incertitudes sur les cahiers des charges sauf sur les IFT…

La rédaction des cahiers des charges a été finalisée durant l’été 2015. Aujourd’hui les cahiers des charges ne sont toujours pas validés par le Conseil Régional (autorité de gestion des fonds FEADER).

En attendant, la Chambre d’Agriculture a mis en ligne, sur son site internet, les extraits des notices pour lesquelles les agriculteurs se sont pré-engagés en 2015 ainsi qu’un modèle de document d’enregistrement. A la lecture de ces documents, les agriculteurs pourront vérifier leurs chargements, comparer leurs IFT, etc.…

La DRAAF vient de publier les IFT de référence qui seront à utiliser à partir de l’année 2015. Pour chaque PAEC, deux modalités d’IFT de référence ont été calculées : polyculture-élevage et grandes cultures. La ligne de partage entre les deux IFT (PE et GC) se fait via le nombre d’UGB sur l’exploitation. La ligne de partage des MAEC systèmes distingue les cas de manière générale.

A titre indicatif, sur la base des premières estimations disponibles, avec le financement des MAEC, relevant des priorités 1 à 3, la Haute-Marne est susceptible de bénéficier de l’ordre de 60 % des moyens alloués à la Champagne-Ardenne pour 2015 (tous financeurs confondus). Le financement de la priorité 4 dépend étroitement des décisions qui seront prises par l’autorité de gestion en matière d’enveloppe mobilisable à l’issue de la campagne 2015, en concertation avec les différents financeurs (source : Compte rendu de la CRAEC du 18/03/16 diffusé le 03/05/16).

De ce fait, toutes les MAEC pré-engagées risquent de ne pas être financées (en particulier les mesures en Priorité 4) mais les JA et GIEE resteraient prioritaires quels que soient, les territoires.

En plus des plafonds annuels (Etat + FEADER, avec transparence GAEC) déjà annoncés pour les MAEC Système (de 10 000 à 20 000 selon les mesures), un plafond de 10 000 pourrait être appliqué aux mesures unitaires (sous réserve de confirmation). De plus les agriculteurs engagés dans une mesure de conversion à l’agriculture biologique pourraient également être plafonnés.

Pour 2016, les mesures unitaires risquent d’être réservées aux zones prioritaires (N 2000, futur parc et captages) et seules les mesures système (sous réserve de financement) ouvertes sur tout le territoire en commençant par la MAEC Herbagère, puis les MAEC polyculture-élevage.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 13 mai 2106.

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