L'Avenir Agricole et Rural 21 mars 2008 à 00h00 | Par C RENAUDIN

ENVIRONNEMENT - ZONES NATURA 2000 DU BASSIGNY, MESURES ENVIRONNEMENTALES

Des mesures agrienvironnementales vont pouvoir être contractualisées par les agriculteurs exploitant des prairies dans la zone Natura 2000 du Bassigny à partir de la déclaration PAC 2008.

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Trois mesures sont proposés aux agriculteurs :

Une mesure de gestion extensive contractualisable sur toutes les prairies de ce secteur (CA_BASS_HP1) . Elle sera rémunérée 108 euros / ha / an et nécessite de limiter la fumure azotée organique et minérale à 85 unités / ha / an.
Une mesure destinée aux prairies sèche destinée à compenser le manque à gagner en absence de toute fumure (CA_BASS_HP2). Elle est destinée à maintenir un milieu favorable pour les alouettes et en particulier pour une espèce particulière dite alouette lulu. Elle sera rémunérée 211 euros  / ha / an. Cette mesure ne pourra être contractualisée que dans des secteurs particuliers, principalement sur les versants du Rognon ou de ses affluents, en lisière de forêt au sud de Liffol le Petit et dans les vallées de l'Apance. Un diagnostic préalable est nécessaire. Il sera facturé 300 eurso aux agriculteurs, cette somme leur étant ensuite remboursée au moment du paiement des aides annuelles.
Une mesure destinée aux prairies alluviales inondables, là où on peut trouver des oiseaux nichant au sol, comme le courlis cendré par exemple (CA_BASS_HF1).  Elle sera rémunérée 322 euros / ha / an pour compenser l'absence de fumure et le report de la fauche au delà du 14 juillet. Comme pour la mesure précédente, un diagnostic préalable est  nécessaire avec les mêmes modalités de paiement et de remboursement.
La Chambre d'Agriculture vient d'envoyer aux agriculteurs concernés un courrier comprenant notamment les cahiers des charges et un formulaire de déclaration d'intention. Les agriculteurs qui exploitent des prairies dans le secteur Natura 2000 du Bassigny et qui ne l'auraient pas reçu peuvent le demander à : Carole LE ROUSIC, Chambre d’Agriculture - 26 avenue du 109ème RI, 52011 CHAUMONT CEDEX - Fax : 03 25 35 04 02.
Il est indispensable que les déclarations d'intention soient retournées rapidement, avant le 25 mars. En effet, l'ensemble des dossiers doit pouvoir être traités avant la fin du mois d'avril, qu'il s'agisse des diagnostics pour les mesures particulières qui le demandent ou des demandes elles-mêmes qui doivent pouvoir être renseignées avant les déclarations de surface proprement dites.

Il y a donc 3 ou 4 opérations à réaliser :
- la déclaration d'intention, avant le 25 mars,
- le diagnostic individuel, uniquement pour les 2 mesures particulières qui le prévoient, facturé 300 euros remboursés au moment du paiement des aides annuelles,
- le dossier de demande proprement dit, lequel ne présente pas de difficulté particulières. Il ne peut être fait cette année que sous forme papier. Il sera à remplir avec la Chambre d'Agriculture. Ce travail ne fera pas l'objet d'une facturation,
- La déclaration de surface proprement dite dans laquelle il faut signaler les parcelles pour lesquelles une MAE est demandée. Elle peut être faite soit en format papier soit en télédéclaration.
Cela peut paraître compliqué. Toutefois, les cahiers des charges comme les déclarations d'intention ou les dossiers de demande sont relativement simples et ne devraient pas poser de problèmes.
Certaines parcelles peuvent être à cheval sur le département des Vosges et celui de la Haute-Marne. Elles seront considérées comme  haut-marnaises dès lors que la majorité de la surface est située dans notre département.
Le cas des parcelles exploitées dans les Vosges par des agriculteurs haut-marnais dans un secteur également classé Natura 2000 pose des problèmes particuliers. Il peut être plus simple de faire une demande de PHAE sur ces parcelles dans la mesure où il  s'agit d'un dispositif national, pour lequel les frontières entre régions et départements posent moins de problèmes.
 En fonction des demandes reçues, l’affectation des crédits nécessaires pourra être étalée sur 2 ans. La contractualisation pourra donc  ne commencer chez certains qu'en 2009.

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