L'Avenir Agricole et Rural 27 octobre 2006 à 00h00 | Par F.Thevenin

Environnement - Mise en place du Plan Végétal pour l’environnement en Champagne-Ardenne

Un arrêté interministériel du 11 septembre 2006 publié le 12 octobre au journal officiel met en place pour l’année 2006 le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE).

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Dès 2007, le champ d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement sera étendu aux enjeux des économies d'énergie pour les serres existantes et de biodiversité pour l'implantation de dispositifs végétalisés.
Dès 2007, le champ d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement sera étendu aux enjeux des économies d'énergie pour les serres existantes et de biodiversité pour l'implantation de dispositifs végétalisés. - © DRAF

Plan végétal pour l’environnement

L'objectif de ce nouveau plan est d'apporter une aide financière à la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales. La prise en compte des enjeux environnementaux est en effet aujourd'hui indispensable en terme de production et de durabilité des systèmes d'exploitation.
L'enjeu principal du plan est la reconquête de la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des engagements importants. Trois orientations majeures d'intervention constituent le cadre d'intervention de ce dispositif au niveau de la Champagne Ardenne :

- 1 : la lutte contre les phénomènes érosifs
- 2 : la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
- 3 : la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
S’agissant d’un plan environnemental et dans un souci d’efficience de la mesure, l’aide du PVE sur les orientations 1 et 2 sera attribuée aux exploitations agricoles dont le siège est situé dans les zones à fort enjeu au regard de la qualité de l’eau qui ont été transmises au ministère de l’agriculture et de la pêche, dans le cadre des MAE (mesures agri-environnementales) liées à l’application de la directive cadre sur l’eau. C’est à dire :


- les communes riveraines des corridors fluviaux (Meuse, Aisne, Marne, Aube, Seine),
- les communes des bassins phytosanitaires prioritaires définis par la CORPEP (commission régionale de protection des eaux contre les pesticides) (Brie, Tardenois, Vignoble ; vallée de la Vesle ; bassins de l’Armance, de l’Ource, de la Voire, de la Meuse supérieure),
- les communes sièges d’un captage AEP (alimentation en eau potable) prioritaires.

Pour la problématique de réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau (orientation 3) l’ensemble du territoire champardennais est concerné. Les exploitants dont les installations d’irrigation ne seraient pas en règle au regard des obligations en matière de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n’auront pas accès au dispositif.
La liste des communes concernées figure en annexe, de même que les investissements éligibles.

La subvention est calculée sur la base d’un montant subventionnable auquel est appliqué un taux de subvention.

Pour l’année 2006, les dossiers éligibles prioritaires seront financés à un taux maximum de 40% sur les crédits de l’Etat. La subvention est majorée de 10% pour les jeunes agriculteurs. Le taux d’aide attribué à chaque dossier sera modulé, le cas échéant, afin de pouvoir rentrer dans le cadre de l’enveloppe allouée à la région.

Les formulaires sont disponibles dans les guichets uniques placés auprès de la :
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Cours Marcel Baron
52000 CHAUMONT et au
03.25.30.73.00
Et auprès de la
Chambre d’Agriculture
26 avenue du 109ème RI
52011 CHAUMONT et au 03.25.35.00.60
Le dossier unique de demande de subvention au titre du PVE sera déposé à la DDAF du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation du demandeur, avec la date limite de dépôt fixée au 24 novembre 2006.
Les corridors fluviaux, les communes sièges d’un captage “prioritaire” ainsi que quelques bassins ciblés par la CORPEP (COmmission Régionale de Proctection des Eaux contre les Pesticides) ont été retenus en 2006.
Les corridors fluviaux, les communes sièges d’un captage “prioritaire” ainsi que quelques bassins ciblés par la CORPEP (COmmission Régionale de Proctection des Eaux contre les Pesticides) ont été retenus en 2006. - © DRAF

Liste des matériels éligibles pour 2006

1 - Lutte contre l’érosion

Les postes éligibles sont :
• Matériel améliorant les pratiques culturales,
• Matériel pour casser la croûte de battance sur les cultures en place
• Matériel adapté sur planteuse permettant la formation de micro buttes empêchant le ruissellement de l’eau.

• Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts, l’enherbement inter-cultures, ou pour les zones de compensation écologique
• Matériel de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place
• Matériels de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal
• Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts et de l’enherbement inter-rangs.


2 - Réduction despollutions par les produits phytosanitaires


Equipements figurant dans la liste ci-dessous :
• L’ensemble des équipements (buses anti-dérives, cuve rince-bidons,…) et dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires figurant à la liste qui sera publiée au Bulletin Officiel du MEDD et du MAP.

• Equipements sur le site de l’exploitation
• Aménagement de l’aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération de débordements accidentels
• Potence, réserve d’eau surélevée.
• Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire
• Aménagement d’une paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage
• Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l’échelle des bâtiments de l’exploitation)
• Volu-compteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve
• Equipements spécifiques du pulvérisateur
• Forfait de 3 000 ? «kit environnement» en cas d’acquisition d’un pulvérisateur répondant à la norme EN 12761 et en substitution d'un équipement existant qui devra être réformé. Ce forfait pourra être également accordé pour un pulvérisateur d'occasion répondant à la norme après adaptation du kit.
• Matériel de précision permettant de localiser le traitement
• Volucompteur programmable pour éviter le débordement des cuves
• Système anti-gouttes (à la rampe pour la régularité de la pulvérisation)
• Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixes
• Système d’injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies
• Panneaux récupérateurs de bouillie
• Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement face par face)
• Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de rinçage intérieur des cuves /kit d’automisation de rinçage des cuves
• Matériel de substitution
• Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse, herse étrille, pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour films organiques biodégradables, matériel spécifique de binage inter-rang
• Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement vapeur
• Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insectes, filets insectes proof et matériel associé,
• Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés «entre rang» et de couverts de zone de compensation écologique,
• Matériel d’éclaircissage mécanique (matériel de broyage, retrait de résidus,…) pour éviter les contaminations par les prédateurs
•Epampreuse
•Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts, de l’enherbement inter-rangs et des zones de compensation écologique,
•Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-culture
•Outil d’aide à la décision
•Station météorologique, thermo-hygromètre, anémomètre (matériel embarqué ou non)


3 - Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau


• Matériel de mesure en vue de l’amélioration des pratiques :
• Logiciel de pilotage de l’irrigation avec pilotage automatisé
• Station météorologique, thermo hygromètres, anémomètres
• Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensio mètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives)

• Matériels spécifiques économes en eau
• Equipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique, système brise-jet, vannes programmables pour automisation des couvertures intégrales,…)
• Système d’arrosage maîtrisé pour le secteur horticole, arboricole et maraîchage (système de goutte à goutte, rampes d’arrosage, gaines gouttes à gouttes, planteuse manuelle spécifique permettant de limiter l’arrosage à la plantation …)
• Système de régulation électronique pour l’irrigation
• Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales et de leur utilisation
• Système de recyclage et de traitement (dégrilleur, décanteur, traitement biologique,…) des eaux de lavage utilisées pour certaines productions spécialisées
• Machines de lavage pour certaines productions économes en eau

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