L'Avenir Agricole et Rural 04 avril 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

ENTREPRISES : ANTICIPER ET RÉUSSIR SA TRANSMISSION

La création-reprise d’exploitation agricole en Haute-Marne, c’est plus de 60 installations par an, dont 40 avec les aides, sur des projets de plus en plus diversifiés, à l’image des futurs exploitants. Pour les agriculteurs en fin de carrière, ces évolutions rendent encore plus complexe la période charnière de la cessation d’activité et de transmission de leur exploitation. Attentive à ces évolutions, soucieuse d’encourager le renouvellement des générations, la Chambre d’agriculture de Haute-Marne mobilise ses partenaires pour vous informer.

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Trois réunions pour les agriculteurs qui partiront d’ici sept ans à la retraite (55 ans et plus), susceptibles de transmettre leurs exploitations, vont se tenir en Haute-Marne, à l’initiative de la Chambre d’Agriculture et de plusieurs organismes : MSA, CERFRANCE Sud Champagne, FDSEA ainsi que la DDT en c ette année de réforme PAC.

 

Réservez votre matinée transmission le 10, 17 ou 21 avril

- A Joinville, le mardi 14 avril à 9h30 (Chambre d’Agriculture)

- A Chaumont, le vendredi 17 avril à 9h30 (Chambre d’Agriculture)

- A Esnoms-au-Val, le mardi 21 avril à 9h30 (Salle des Fêtes)

 

Pour renseignement complémentaire et inscription : 03.25.35.03.42

 

C’est dès aujourd’hui qu’il faut s’informer pour trouver les meilleures solutions pour vous, vos proches et votre entreprise. Tous les ans, une centaine de chefs d’exploitation prennent leur retraite en Haute-Marne. Pour vous aussi, un jour la question se posera : arrêter, poursuivre votre activité, trouver un repreneur ? Un bon départ, une cession, une transmission se prépare à l’avance

Se poser les bonnes questions

L’objectif de cette réunion? Vous donner l’information la plus complète possible, pour réussir ce passage, en fonction d’exigences économiques, techniques, et humaines.

Au programme :

• Transmettre mon entreprise : qu’est-ce que je transmets ? Quand ? Comment ? A qui ?

• Quelle est la valeur de mon exploitation ?

• Quelles vont être les incidences fiscales ?

• Comment puis-je transmettre mon exploitation dans les meilleures conditions ?

• Que deviennent mes baux ruraux ?

• Comment transmettre mes droits à produire ? mes références ?

• Quand partir en retraite ? dans quelles conditions ?

Pour y voir plus clair dans votre projet de transmission et vous orienter dans vos démarches, vous pouvez vous adresser aux conseillères transmission de votre Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un entretien individualisé ou Point Info Transmission gratuit.

 

Préparez suffisamment tôt, c’est :

- Avoir le choix quant aux futures orientations à prendre

- Valoriser au mieux une vie de travail et d’investissements

- Protéger sa famille des conséquences d’une succession non préparée

- Minimiser les coûts fiscaux.

Entourez-vous des conseils de spécialistes.


Avec la Chambre d’Agriculture DES OUTILS DE CONSEILS  AUX CEDANTS

 

Le Point Info Transmission

Entretien individualisé gratuit pour aiguiller le cédant dans ses démarches, l’informer de ses droits et de ses devoirs dans son projet de transmission.

Le Répertoire Départ-Installation

Dispositif national permettant la mise en relation des cédants et des jeunes sans structure pour faciliter l’installation hors cadre familial.

Le Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)

Aides financières visant à encourager cédants et propriétaires à transmettre leur exploitation en faveur de jeunes agriculteurs, en particulier hors du cadre familial.

L’audit cédant

Evaluation de la valeur de l’entreprise, définition d’un projet de transmission et d’une stratégie pour répondre à vos objectifs. Frais d’audit partiellement pris en charge par le biais des aides PIDIL pour les futurs cédants n’ayant pas de repreneur familial.

Valérie LAVEY Juriste FDSEA 52

Anne-Dominique PIERSON |Conseillère MSA Sud Champagne

Nicolas ROSSIGNOL Fiscaliste CERFRANCE Sud Champagne

Dominique THIEBAUT et Patrick CHECCHI DDT 52

Un cadre rénové pour l’installation et la transmission

La mise en œuvre de la nouvelle politique d’installation et de transmission est désormais confiée à l’échelon régional.

Si les objectifs de la nouvelle politique d’installation et de la transmission n’apparaissent pas fondamentalement différents de ceux des dispositifs antérieurs - contribuer au renouvellement des générations ; favoriser la création ; l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles ; accompagner l’ensemble des projets d’installation ; encourager les formes d’installation progressive - leur mise en œuvre est désormais confiée à l’échelon régional.

 

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