L'Avenir Agricole et Rural 17 décembre 2015 à 08h00 | Par C. Doubre

Encore des incertitudes

Encore un peu d’attente pour connaître le résultat de vos engagements….

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Les mesures systèmes et unitaires «Herbe» ont été assez largement souscrites.
Les mesures systèmes et unitaires «Herbe» ont été assez largement souscrites. - © C.D.

Validation des cahiers des charges et des zones à enjeux !

Le DCN (Document de Cadrage National) a été validé par la commission européenne au mois de juillet 2015. Les cahiers des charges nationaux sont donc validés.

Le PDR (Plan de Développement Rural) a reçu une validation le 30 octobre 2015. Toutes les zones à enjeux (biodiversité, eau, érosion et herbe) sont donc retenues. Les financements FEADER ont été accordés.

911 exploitations pré engagées en MAEC !

Suite aux nombreuses réunions d’information, à l’appui réalisé par les techniciens et ingénieurs de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne, du CER France Sud-Champagne et de la FDSEA et aux articles parus dans la presse, 911 exploitations (y compris mesures hors surface   et Apiculture) se sont pré-engagées dans les MAEC « Système » ou unitaires.

Les données transmises par la DDT sont brutes.

Les vérifications sur l’éligibilité des surfaces, l’association des mesures, le taux de chargement, l’application des plafonds, les diagnostics, les renonciations, etc.…. seront réalisés lors de l’analyse individuelle des dossiers ; soit à partir du mois de mars 2016 quand les surfaces des parcelles seront validées (travail en cours et à venir sur les contours des îlots et les Surfaces Non Admissibles).

 

Sur des mesures « Système » ou unitaires

Il y a 217 exploitations pré engagées en MAEC « Système » (12 en zone intermédiaire, 1 en grande culture, 182 en herbagère et 22 en polyculture-élevage).

Les mesures unitaires « herbe » représentent la majorité des demandes (fauche tardive, absence de fertilisation azotée, gestion extensive des prairies, milieux humides et remise en herbe). Les mesures de réduction de produits phytosanitaires ont été pré contractualisées dans 20 exploitations dont la moitié sur des exploitations engagées en agriculture biologique.

Avec une forte consommation de l’enveloppe FEADER

Au global, les pré-engagements correspondent à 8 500 000 soit environ 80 % de l’enveloppe FEADER, disponible sur la région Champagne-Ardenne pour les campagnes 2014-2020 et pour les 4 départements. Pour mémoire, les MAEC sont financées à 75 % par les financements européens (FEADER) et à 25 % par l’Etat ou les agences de l’eau.

La DDT 52 a rechargé toutes les demandes MAEC de TELEPAC afin de permettre les premières simulations, démarche qui n’a pas encore été effectuée par les autres DDT de la région. De ce fait le Conseil Régional attend l’instruction des dossiers MAEC 2 015 pour connaître la consommation de l’enveloppe avant de décider d’éventuelles priorisations sur les engagements 2 015. Ce sera donc au nouveau Conseil Régional (autorité de gestion pour l’enveloppe FEADER) de se positionner.

Vous pourrez trouver la suite de cet article dans notre édition du 17 décembre 2015.

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