L'Avenir Agricole et Rural 29 mai 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

EMC 2

La coopérative a mis en place un accompagnement au protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement envers ses adhérents, c’est l’une des seules à proposer un tel dispositif.

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EMC 2 accompagne gratuitement ses adhérents pour la mise en place du protocole de sécurité.
EMC 2 accompagne gratuitement ses adhérents pour la mise en place du protocole de sécurité. - © T MORILLON

EMC2 veut faire profiter de son expertise reconnue en matière de sécurite mis en application sur ses sites, comme les silos. A partir du moment où une entreprise extérieure réalise des opérations de chargement/déchargement sur une exploitation, un protocole de sécurité encadrant ces interventions doit être mis en place. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité du chef d’exploitation qui est engagée. L’arrêté du 26 avril 1996 est très clair : «Un protocole doit être établi dès lors qu’une entreprise extérieure réalise une opération de chargement/déchargement sur le site d’une entreprise utilisatrice. L’objectif de ce document est de prévenir les dommages de toutes natures pouvant être engendrés par les interférences entre les activités habituelles de l’entreprise utilisatrice et celles de l’entreprise extérieure. En cas d’accident, l’absence de protocole entraîne la faute inexcusable du représentant de l’entreprise d’accueil, quelles que soient les circonstances de l’accident».

 

Anticiper les risques

EMC2 propose à ses adhérents, quel que soit leur niveau d’activité avec la coopérative, un accompagnement à titre gratuit, pour être en conformité avec la loi. Cette action est réalisée en collaboration avec la MSA et la DIRRECTE qui l’ont également validé. L’adhérent doit juste contacter EMC2, avec l’appui de son technicien de développement habituel, il dressera l’inventaire des risques pouvant générer des accidents sur l’exploitation, en une quinzaine de minutes.

Une liste très complète : état du sol, présence d’animaux dangereux, circulation d’engins, fosse non-protégée... Des renseignements qui peuvent s’avérer très utiles comme les coordonnées GPS de l’exploitation, soit un gain de temps pour les transporteurs. En plus d’apporter de la sécurité, cela peut aussi être l’occasion de faire des petites actions correctives afin d’améliorer les conditions de travail, pour l’entreprise extérieure comme pour l’exploitant. Le technicien donnera des conseils sur la sécurisation des opérations de chargement / déchargement sur le ou les sites de l’exploitation.

 

Mettre en avant les consignes de sécurité

EMC2 met à disposition un modèle de protocole répondant aux obligations, avec archivage en format numérique sur www.avenir.coop Un panneau est mis à la disposition de l’exploitant pour 15 euros (correspondant au prix de fabrication) pour être installé à l’entrée du site. Sur ce panneau, de nombreuses informations utiles : les consignes de sécurité, le plan de circulation, le numéro de téléphone de l’exploitant et un emplacement pour des consignes particulières (très utile lorsqu’on est absent). Pour avoir les coordonnées GPS de l’exploitation et pour trouver les plans du site, il est possible de les avoir sur www.geoportail.gouv.fr Notons que, face à une situation ne permettant pas au chauffeur de garantir sa sécurité ou la sécurité matérielle, ce dernier peut exercer son droit de retrait et suspendre l’opération de chargement/déchargement. Ce dispositif d’accompagnement a été mis en place au début du printemps, 80 adhérents se sont déjà mis en conformité avec la loi. Actuellement, c’est la période idéale, avant le pic d’activité de la moisson.

Quels intérêts pour l’exploitant ?

* Faire l’inventaire des situations à risques pouvant générer des accidents.

* S’inscrire dans une démarche de progrès en traitant les situations à risques.

* Communiquer les consignes de sécurité aux entreprises intervenant sur le (ou les) site(s).

* Sécuriser les opérations de chargement/déchargement.

* Se mettre en conformité avec la réglementation.

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