L'Avenir Agricole et Rural 21 mars 2008 à 00h00 | Par F.Thevenin

ELEVAGE - Déclaration PMTVA

La Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A.) étant reconduite pour l’année 2008, les imprimés de demande seront envoyés directement aux éleveurs ayant déposé un dossier en 2007 ou une demande de droits à prime pour 2008.

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Le dossier transmis est composé des pièces suivantes :

- le formulaire de demande (CERFA 10 403*10) « Demande de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A.) »

- la notice d’information (CERFA 50 186*10)

Avant d’établir les demandes, il est conseillé de prendre attentivement connaissance de ces deux documents, lesquels présentent les principaux points de la réglementation, les nouveautés ainsi que les engagements auxquels vous souscrivez.

Rappel des règlesde dépôt :

- la période de dépôt pour 2008 débute le 1er mars et se termine le 15 mai.
- la demande n’est recevable seulement que si un minimum de 3 femelles est déclaré
- la demande peut-être télédéclarée en accédant au site
www.telepac.agriculture.gouv.fr (pour accéder aux téléservices des aides animales il faut lors de la première connexion, saisir le n° PACAGE et ensuite utiliser les codes d’accès figurant sur le courrier de fin de campagne et suivre les indications pas à pas).

Il est rappelé que les femelles déclarées au titre de la PMTVA doivent appartenir à un troupeau allaitant.
Ce troupeau a le caractère allaitant lorsqu’il est destiné à l’élevage de veaux pour la production de viande, selon un mode de conduite du troupeau conforme aux pratiques les plus courantes des élevages allaitants régionaux.
Les critères retenus pour l’appréciation du caractère allaitant au niveau départemental ont été fixés par arrêté préfectoral.
Ces critères sont :

-le ratio veaux/mères doit être supérieur à 0.6 sur une période de 15 mois.
(le ratio veaux/mères égal au nombre de veaux nés sur l’exploitation sur une période de 15 mois divisé par le nombre minimum de vaches à détenir qui est égal à 60 % de l’effectif engagé)

-la durée minimum moyenne de détention des veaux est de 90 jours.
(la durée minimum de détention concerne les veaux attendus, établie à partir du ratio veaux/mères).

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) une déclaration de surface doit être déposée au 15 mai 2008 ; dans le cas contraire, toute prime à la vache allaitante sera réduite de 3 %.

Les services de la D.D.A.F. sont à votre disposition pour tous renseignements
ou envoi d’imprimés au 03 25 30 73 46 (P. RAMBOUR) ou 03 25 30 73 44
 (H. VANDENDAELE).

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