L'Avenir Agricole et Rural 06 février 2009 à 09h44 | Par F.Thevenin

Elevage - Crédits disponibles mais (trop) sélectifs

La Profession «rame» depuis plusieurs années pour obtenir des aides mieux adaptées à l’attente des agriculteurs. La politique «tout bois» du Conseil Régional et de la DRAF aboutit à un désengagement financier préjudiciable au monde agricole et industriel régional.

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PMBE

Pour mettre fin aux listes d’attente le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux que d’organiser des procédures d’appel à projet. La Profession, l’Administration et les Collectivités Locales se retrouvent régulièrement dans le cadre d’un comité de suivi (il s’agit d’un sous groupe de la COREAMR*) pour faire le point sur le PMBE et fixer les priorités budgétaires.

Une sous consommation des crédits en 2008

Malgré un assouplissement des critères d’éligibilité lors du 4ème appel à projet de décembre 2008 (taux de spécialisation de 30 % au lieu de 45 %, absence d’augmentation des capacités d’hébergement, locaux de traite plus facilement éligibles), le nombre de projets est resté faible. (cf tableau).
Tous les crédits disponibles n’ont pas été consommés, et particulièrement les crédits de l’Etat qui risquent de disparaître. C’est le résultat d’une politique frileuse que la Profession a toujours vigoureusement dénoncée. Le syndicalisme a d’ores et déjà fait des propositions pour que cette regrettable situation ne se reproduise pas en 2009.

Premier appel à projets pour le 31 mars 2009

Le Comité «PMBE» a proposé de reconduire les conditions assouplies du 4ème appel d’offre 2008  mais la FRSEA a aussi rappelé que les éleveurs étaient plutôt attentistes dans le contexte actuel et qu’il fallait prendre plus globalement en compte les projets d’aménagement et d’extension de bâtiments notamment les stockages de fourrage, ainsi que le permet le dispositif national, sans restreindre l’éligibilité aux exploitations laitières des zones AOC ou label rouge.

La belle époque de l’ARCABE !

Dans les années 2000-2005 les dossiers étaient instruits par centaines chaque année. La Région apportait une aide de 25 % (+ 5 % JA) et le Conseil Général de Haute-Marne ajoutait 7 %. De 2000 à 2004, 542 projets haut-marnais ont ainsi été cofinancés. L’impact a été réel sur la modernisation de l’élevage haut-marnais et sur l’environnement (baisse de la pollution, propreté des villages).
Le PMBE, qui devait stimuler l’investissement dans l’élevage, a eu un effet désastreux en Champagne Ardenne. En effet, les collectivités se sont désengagées au motif qu’il fallait désormais compter sur les aides nationales et européennes. La position intransigeante de la Région Champagne Ardenne à l’encontre des bâtiments métalliques a fini de casser la dynamique.
La FDSEA 52 a toujours cherché à convaincre et a proposé des aménagements prenant en compte par exemple l’intégration paysagère et la qualité environnementale des bâtiments métalliques fonctionnels.
Les courriers ci-joints témoignent de la difficulté de dialogue. Mais il ne faut jamais désespérer …

JLB

(*) COREAMR : Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural. C’est en quelque sorte la «CODA régionale» dans laquelle la FRSEA est représentée.

La FRSEA souhaite un accompagnement financier moins sélectif et plus généreux
Lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 28 janvier à Châlons sur la mise en oeuvre du programme PMBE 2009, Joël HOSPITAL président de la FRSEA, a demandé que l’accompagnement financier de l’Etat et de la Région soit moins sélectif. En effet, une partie des crédits de l’Etat 2008 n’ont pas été utilisés malgré quelques assouplissements apportés lors du dernier appel d’offre.
La FRSEA a notamment demandé de prendre plus largement en considération les bâtiments de stockage. Elle déplore par ailleurs l’exclusion du financement européen en complément des aides de l’Etat pour les bâtiments métalliques.
Il en est évidemment de même pour le financement du Conseil Régional. Cette politique de discrimination décourage les agriculteurs et entraîne un désengagement financier considérable de la Région qui n’a consacré en 2008 que 641 000 Euros  de soutien aux bâtiments d’élevage alors que cette enveloppe était 8 à 10 fois supérieure lors des précédents programmes ARCABE.
La FRSEA souhaite que la Région Champagne Ardenne renforce son soutien aux éleveurs et plus généralement à l’agriculture champardennnaise.
A l’heure où il convient de relancer l’économie, les procédures doivent être allégées et les politiques de financement doivent redevenir plus ambitieuses, plus pragmatiques, proches des attentes des agriculteurs et des constructeurs locaux.

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