L'Avenir Agricole et Rural 27 septembre 2012 à 16h18 | Par L'Avenir Agricole et Rural

ELEVAGE - Aide à l’engraissement des chevaux de boucherie

Ce dispositif mis en place en 2009 vise à inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeunes chevaux de boucherie pour approvisionner régulièrement les marchés en viande de qualité, notamment pendant les périodes de plus faible production de février à septembre.

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L’aide doit être demandée avant le 30 novembre.
L’aide doit être demandée avant le 30 novembre. - © François d’ Alteroche REUSSIR

Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l’effort d’adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d’un poids vif de plus de 450 kg, en cas d’exportation ou d’expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre. Les animaux doivent être identifiés au fichier SIRE, avec indication de leur date de naissance exacte.

L’aide allouée est forfaitaire et dégressive en fonction de l’antériorité éventuelle de l’éleveur au bénéfice de l’aide, qui peut être de deux ans (2010 et 2011) ou d’un an (2010 ou 2011). Les éleveurs qui ne sont pas rentrés dans le dispositif peuvent encore le faire en 2012 pour 1 an, à condition de déposer leur demande avant le 30 novembre 2012.

En première année, l’aide allouée s’élève forfaitairement à 600 e, pour 3 à 9 chevaux commercialisés, à 1 800 euros pour 10 à 19 chevaux et à 2 700 euros pour 20 chevaux et plus.

En deuxième année, le montant de l’aide est de 480, 1 440 et 2 160 euros pour ces différentes tranches.

Enfin, pour les éleveurs ayant déjà bénéficié de la mesure depuis deux ans, les aides par tranche s’élèvent à 360, 1080 et 1 620 euros en 2012.

L’aide est versée au propriétaire des animaux au moment de l’abattage ou de l’expédition, à condition d’avoir conservé les chevaux pendant au moins deux mois.

Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7 500 euros sur une période de trois ans, incluant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.

 



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