L'Avenir Agricole et Rural 23 janvier 2014 à 08h00 | Par Jean-Louis BLONDEL

ELECTIONS - Seuls les candidats seront élus !

En présentant ses vœux à la presse, le Préfet Jean Paul CELET a tenu à expliquer les nouvelles règles des élections municipales et communautaires qui se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains.

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20 communes entre 1 000 et 3 500 habitants seront pour la première fois soumises à un scrutin de liste.
20 communes entre 1 000 et 3 500 habitants seront pour la première fois soumises à un scrutin de liste. - © JLB

Changement important entre 1 000 et 3 500 habitants

Les prochaines élections municipales constituent une petite révolution et le Préfet s’investit totalement pour qu’elles se déroulent au mieux. Jusque-là le scrutin de liste était obligatoire au-delà de 3 500 habitants. Désormais le seuil passe à 1000 habitants. Ces listes devront être complètes et paritaires. Elles devront aussi comprendre des candidats aux élections des intercommunalités. La Haute Marne compte 25 communes de plus de 1000 habitants, dont 5 de plus de 3000. Une attention particulière sera donc portée sur la vingtaine de communes supplémentaires désormais concernées par le scrutin de liste.

Candidature obligatoire dans tous les cas

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin reste majoritaire à deux tours mais le dépôt de candidature est nécessaire bien que celle-ci puisse apparaître dans un groupe. La démarche initiale restant individuelle, il n’y a pas d’exigence de parité. Le panachage de liste restera autorisé et le comptage des suffrages se fera individuellement avec nullité des personnes non candidates. Les dépôts de candidature doivent être «physiques», soit en préfecture, ou en sous-préfecture mais il est possible de désigner un mandataire en cas de regroupement. La préfecture attend entre 8 et 9000 candidatures, soit deux fois plus que le nombre de sièges à pourvoir, mais ce n’est qu’une estimation. Le Préfet mobilisera tous ses services pour que la démocratie puisse fonctionner au mieux et il a même prévu de recruter une vingtaine de vacataires pendant un mois. Jean-Paul Celet fera un compte précis des candidatures déposées et relancera, au besoin, les citoyens des communes concernées en cas d’absence ou d’insuffisance de candidatures. A défaut de candidat, le Préfet serait en effet obligé de désigner un administrateur avant de réorganiser des élections. En revanche, il n’existe plus de seuil minimum de conseillers, un maire peut donc être élu avec un conseil municipal incomplètement pourvu, ce qui constitue une souplesse par rapport au dispositif actuel.

Un seul scrutin pour les communes fusionnées

Les communes fusionnées continueront d’avoir leur bureau de vote mais le scrutin sera unique au niveau de la commune fusionnée et le maire délégué ne sera pas forcément un élu de la commune concernée. C’est assez théorique mais cela confirme l’intégration totale des communes fusionnées. Il n’y a pas d’élection directe des représentants inter-communaux dans les communes de moins de 1000 habitants, les représentants continueront d’être désignés. Il s’agira en priorité du maire et de ses adjoints mais ces derniers peuvent laisser la place à d’autres élus.

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