L'Avenir Agricole et Rural 12 juin 2008 à 00h00 | Par JL BLONDEL

ELECTIONS PRUD'HOMALES - EMPLOYEURS : UNE MOBILISATION INDISPENSABLE

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Le 3 décembre prochain, se tiendront les élections prud’homales. Employeurs et salariés éliront leurs paires qui, cinq ans durant, jugeront des conflits nés de la relation de travail.

 

Mais pour élire les représentants du collège employeurs, il convient d’être inscrit sur les listes électorales.
Employeurs comme salariés sont attachés à la juridiction prud’homale : des juges issus de l’entreprise traitent les affaires en connaissant «le terrain» tout en respectant les «règles du jeu» issues notamment du Code du travail et des conventions collectives.
Cet attachement, il faut le démontrer au risque qu’une juridiction composée de juges professionnels ne vienne remplacer la composition actuelle des conseils des prud’hommes.
Bien qu’une demande de report de date d’inscription ait été demandée, les employeurs doivent donc se mobiliser et s’inscrire sur les listes électorales en retournant le formulaire qui leur a été adressé. Formulaire égaré ? Il est alors possible de télécharger le document sur le site dédié aux élections : www.prudhommes.gouv.fr
Chaque employeur devra s’attacher à vérifier et à compléter le formulaire. A défaut, les inscriptions ne pourront être prises en compte.
Ce formulaire dûment rempli devra être adressé au Centre de traitement prud’homal – 91914 Evry Cedex.
Qui peut s’inscrire sur le collège employeur ?

S’inscrivent dans le collège employeur, à condition d’employer un salarié au 28 décembre 2007 :
- les employeurs employant des salariés pour leur compte ou pour le compte d’une personne morale ;
- les conjoints collaborateurs ayant reçu mandat de leur conjoint pour être inscrit à leur place ;
- les associés en nom collectif, les présidents des conseils d’administration, les directeurs généraux et les directeurs ;
- les salariés bénéficiant d’une délégation particulière.

Concernant les GAEC, chaque associé peut être inscrit en tant qu’employeur. Il est  ainsi nécessaire de remplir un formulaire par associé (les coordonnées doivent apparaître dans le cadre B).

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