L'Avenir Agricole et Rural 27 novembre 2008 à 17h45 | Par VALERIE LAVEY POUR LA FD SEA 52

ELECTIONS PRUD'HOMALES 2008 - VOTER, OU ET COMMENT ?

Chaque électeur est inscrit au sein d’un collège (employeur ou salarié) et dans une section (agriculture, commerce, industrie …) correspondant à son activité principale.

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Les électeurs sont inscrits dans une commune d’inscription qui correspond :

- à la commune d’implantation de leur établissement employeur pour les électeurs d’entreprise,
- à la commune d’implantation du siège social de leur entreprise pour les salariés travaillant en dehors de tout établissement ou ceux travaillant sur plusieurs communes,
- à la commune de leur domicile pour les demandeurs d’emploi, les employeurs et les salariés à domicile et les VRP.
Les électeurs sont répartis dans les différents bureaux de vote de telle sorte que l’électeur qui vote sur son temps de travail puisse voter au plus près de son lieu d’activité.


Pour le scrutin 2008, trois modalités de vote sont possibles :


- Le vote à l’urne :

Les modalités du scrutin physique ou vote à l’urne, sont proches de celles des élections politiques.
Le vote à lieu le mercredi 3 décembre 2008 dans le bureau mentionné sur la carte d’électeur.
Chaque bureau de vote comprend un président, des assesseurs et un secrétaire.
Le président est de droit le maire de la commune, à défaut, il peut s’agir d’un adjoint, conseiller municipal…
Chaque bureau est composé d’au moins deux assesseurs pris parmi soit les électeurs prud’homaux du département dans lequel siège le conseil de prud’hommes, soit parmi les candidats, soit parmi les électeurs du département inscrits sur la liste électorale.
Le secrétaire est choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.
Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
Les employeurs doivent autoriser leurs salariés à participer au scrutin, c’est-à-dire s’absenter de l’entreprise le temps nécessaire pour se rendre au bureau de vote et exprimer leur suffrage.

- Le vote par correspondance (VPC)

Contrairement aux élections politiques, le scrutin prud’homal autorise le vote par correspondance.
Chaque électeur reçoit le matériel de VPC à savoir : bulletins de vote des listes en présence, enveloppe de scrutin, notice de vote par correspondance et enveloppe de retour de VPC.

L’électeur doit :
- veiller à ne pas oublier de signer l’attestation relative à ses droits civiques figurant à l’intérieur de sa carte électorale
- placer son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale sans la cacheter
- mettre cette enveloppe et sa carte d’électeur dûment signée dans l’enveloppe T revêtue de la mention : «élections prud’homales du 3 décembre 2008 – vote par correspondance»
- remplir les mentions obligatoires sur l’enveloppe T à savoir : le numéro du bureau de vote, l’adresse de la mairie, son numéro d’électeur, son collège et sa section d’inscription (mentions figurant sur la carte électorale)
- adresser cette enveloppe, sans l’affranchir, à la mairie dont le bureau de vote dépend. Ces enveloppes sont prépayées, l’affranchissement étant pris en charge par le ministère en charge du travail.

Le pli doit être retourné au plus tard le 29 novembre 2008, pour arriver en mairie au plus tard le 3 décembre.
Attention : pour être recevable, le pli doit être obligatoirement posté et donc comporter le cachet de la poste. Un pli inséré directement dans la boîte aux lettres à la mairie n’est pas recevable.

- Le vote par internet :
Pour la première fois et à titre expérimental, les électeurs inscrits sur les listes prud’homales de Paris ont la possibilité de voter par internet. Ce vote électronique se déroule du 19 au 26 Novembre.

Comment vérifier votre inscription sur la liste électorale


Tout électeur inscrit a dû recevoir sa carte par courrier. Si ce n’est pas le cas :
- vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste en consultant le site web : www.prudhommes.gouv.fr rubrique “vérification de l’inscription pour les électeurs”.
- vous pouvez vous rendre en mairie ; elle doit avoir affiché l’avis de dépôt des listes électorales lesquelles peuvent être consultées librement.

Les mairies disposent de cartes vierges permettant de refaire des cartes électorales.

Important : Tout électeur inscrit sur une liste électorale et qui n’a pas reçu de carte d’électeur peut voter à l’urne avec uniquement un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasse avec photographie …). Il pourra ainsi valablement exercer son droit de vote.

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