L'Avenir Agricole et Rural 06 septembre 2012 à 10h26 | Par G. EDME-CONIL

ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE - Pour voter il faut être électeur inscrit …dans le bon collège

Les listes électorales sont en cours d’élaboration. Tout nouvel électeur doit s’inscrire auprès de sa commune pour le 15 septembre 2012 au plus tard ….. puis vérifier, voire compléter son inscription en consultant les listes provisoires publiées en mairie du 16 octobre au 15 novembre …

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Un seul collège individuel par électeur, votre choix doit s’exprimer
Un seul collège individuel par électeur, votre choix doit s’exprimer - © Réussir

Les élections auront lieu par correspondance fin janvier 2013, il s’agit alors d’élire la session de Chambre d’agriculture qui gérera cette institution pour les 6 années à venir.

Cette session est composée des représentants de 5 collèges d’électeurs individuels et de 5 collèges de groupements agricoles.

Pour désigner les représentants d’un des 5 collèges individuels il faut appartenir à ce collège. Pour élire les représentants des collèges des groupements, il faut être chef d’exploitation ou assimilé c’est-à-dire appartenir au collège 1.

Pour tout électeur, quelque soit, son collège d’inscription, il faut :

- jouïr de ses droits civiques et politiques c’est-à-dire être inscrit sur les listes électorales générales dans sa commune de vote,

- être âgé d’au moins 18 ans le 31 janvier 2013,

- être de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne.

Choisir son collège et s’y inscrire

Les listes de base sont constituées à partir des données de la MSA au 01/07/2012 et du fichier des précédentes élections. Elles seront publiées en mairie du 16 octobre au 15 novembre. Chacun doit vérifier s’il y est bien renseigné, dans le collège où il souhaite voter, et si besoin, doit compléter son adresse du nom et numéro de rue.

Tout électeur peut demander une modification de son collège d’inscription, porter réclamation en cas d’omission et alors requérir son inscription.

Après cette date, les électeurs individuels qui ne seraient pas inscrits dans  l’un des 5 collèges, chefs d’exploitation et assimilés, anciens exploitants, salariés et propriétaires ne pourront plus le faire sauf s’il intervenait un changement de leur situation professionnelle entre le 16 octobre et le 31 janvier 2013.

Chaque collège a ses règles, pour s’y inscrire, il faut donc remplir les formulaires ad hoc et fournir divers justificatifs.

En savoir plus sur les 5 collèges individuels

Collège 1 : il réunit les chefs d’exploitation et assimilés c’est-à-dire les conjoints d’exploitation participant aux travaux, les aides familiaux, les associés de GAEC, les membres de société ayant une activité agricole, la date de référence est celle du 01/07/2012 mais peuvent en faire partie tout nouvel exploitant ou assimilé ayant démarré son activité entre le 01/07/2012 et le 31/01/2013. Ils doivent s’inscrire sur la commune du siège de leur activité et justifier de leur contribution à l’AMEXA.

Collège 2 : ce collège regroupe les propriétaires de terrains soumis au statut du fermage mais aussi leurs usufruitiers. Toutefois pour un même bien une seule personne peut voter. La commune d’inscription est l’une de celles où se trouve(nt) la ou les parcelles.

Collège 3a et collège 3b : il s’agit des salariés, d’une part des exploitations, d’autre part des organismes agricoles. Leur contrat de travail doit courir au moins jusqu’au 31/01/2013 et leur commune d’inscription est celle du lieu de travail ou celle de leur domicile, si ce dernier est dans le département du lieu de travail.

Collège 4 : ce collège concerne les anciens exploitants ou assimilés

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