L'Avenir Agricole et Rural 05 janvier 2018 à 08h00 | Par AGRA

Édouard Philippe clôt les ateliers, mais pas les débats

Le Premier ministre a clos le grand travail collégial de cinq mois qu’ont représenté les États généraux de l’alimentation et leurs 14 ateliers. Beaucoup d’arbitrages restent en suspens, ce qui explique peut-être l’absence remarquée du ministre de la Transition Écologique lors de cette clôture.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
À la satisfaction des syndicats agricoles, le gouvernement a tenu les engagements du président de la République à Rungis de réviser le code du Commerce.
À la satisfaction des syndicats agricoles, le gouvernement a tenu les engagements du président de la République à Rungis de réviser le code du Commerce. - © @Guillaume Perrin M. AGRICOLE

Difficile de dire si cela tient à l’agenda, peut-être trop ambitieux, qu’avait fixé le gouvernement, avec pour objectif de clore les États généraux de l’alimentation au bout de cinq mois de travaux. Ou si cela tient aux difficultés de dialogue qui ont vu le jour dans les ateliers consacrés aux pratiques agricoles. En tous les cas, la clôture officielle des États généraux de l’alimentation par le Premier ministre Édouard Philippe le 21 décembre, n’a pas semblé clore l’ensemble des débats qu’ont lancé les États généraux de l’alimentation. Loin s’en faut.

Ce 21 décembre, le gouvernement a d’abord présenté un projet de loi, qui porte essentiellement sur la première partie des États généraux. Pour la seconde partie, il a plutôt annoncé la présentation de divers plans qui seront présentés au cours du premier semestre 2018.

Le gouvernement a tenu bon sur le SRP et les promos

À la satisfaction des syndicats agricoles, le gouvernement a tenu les engagements du président de la République à Rungis de réviser le code du Commerce. Le seuil de revente à perte (SRP) sera rehaussé de 10 % pour les produits alimentaires, afin de limiter la guerre des prix. Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit (de type trois produits pour le prix de deux) et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs. Ces deux mesures seront mises en place à titre expérimental pour deux ans et inscrites dans la loi par ordonnance, après une consultation au préalable, a annoncé la secrétaire d’État Delphine Gény-Stéphann.

En attendant ces lois, le Premier ministre souhaite que la charte relative aux négociations commerciales soit respectée, et menace de contrôles accrus et de durcissement législatifs. Un groupe de suivi des négociations commerciales sera réuni en début d’année, a annoncé Édouard Philippe : « Nous en tirerons les conséquences sur les contrôles à effectuer et sur le contenu des textes en préparation ».

Deux autres mesures s’ajoutent à ce toilettage du code du Commerce. L’une porte sur la clause de renégociation des contrats, qui doit intégrer désormais le prix de l’énergie et des matières premières. L’autre mesure porte sur la définition du prix abusivement bas, qui doit être révisée et mieux appliquée. Mais le Premier ministre a expliqué que l’écriture de ce texte pourrait être délicate

Renforcement des sanctions pour maltraitance des animaux

La seconde partie du projet de loi portera sur le code rural. Sans apporter de précision nouvelle, le ministère rappelle qu’il souhaite rénover la contractualisation ; d’abord en mettant en place une négociation « renversée », avec « le contrat proposé par le producteur » et non plus par l’acheteur. Et par « la prise en compte d’indicateurs de coûts de production et de marché qui devront se répercuter en cascade entre producteur, transformateur et distributeur ». Pour ce faire, les interprofessions doivent faire des propositions d’indicateurs, voire de contrats types.

Le gouvernement veut également réviser le régime de la coopération agricole : il souhaite une clarification sur la redistribution des gains des coopératives agricoles à leurs associés coopérateurs et sur les règles de départ des associés coopérateurs. Le gouvernement veut aussi étendre l’obligation de dons alimentaires à la restauration collective et aux industries agroalimentaires, à partir d’un certain volume d’aliments traités. Par ailleurs, les règles relatives à la gouvernance, aux missions et à la composition du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) seront « adaptées aux nouveaux enjeux », annonce le ministère de l’Agriculture.

Enfin, le gouvernement souhaite renforcer les sanctions de maltraitance des animaux (6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros d’amende), et étendre aux abattoirs et aux transporteurs le délit de maltraitance des animaux, « qui existe déjà pour les propriétaires d’animaux de compagnie ». Les ONG pourront également se porter partie civile en cas de procédure à la suite de mauvais traitements, au titre du Code rural et de la pêche maritime. « C’est déjà le cas au titre du Code pénal », a précisé le Premier ministre.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article en page 07 de notre édition du 05 janvier 2018.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui