L'Avenir Agricole et Rural 03 avril 2014 à 08h00 | Par S. Rusconi

EDE - Du nouveau dans la facturation

A compter de cette année, la facture EDE sera appelée en 2 fois auprès des détenteurs bovins, ovins, caprins du département. Une évolution règlementaire est à l’origine de ce changement. En détail...

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Attention à la nouvelle facturation EDE.
Attention à la nouvelle facturation EDE. - © Reussir

En 2013, la facturation EDE (service de la chambre d’agriculture qui gère l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins) était appelée en une fois sur la période du 01/09/2012 au 31/08/2013. Les éleveurs l’ont reçue début octobre 2013.

En plus des prestations EDE, cette facturation inclut une contribution des détenteurs à l’équarissage (CVO) que les EDE gèrent afin de ne pas augmenter le coût administratif de ce service.

Pour 2014, une contrainte complémentaire impose aux EDE de gérer un rappel de CVO complémentaire avant la fin d’année. Compte tenu du faible délai entre la facturation et la fin d’année, une adaptation de la facturation est nécessaire.

Souhaitant résoudre cette problématique et ajouter un peu de souplesse pour le règlement des factures EDE, la chambre d’agriculture a décidé de mettre en place un système à deux facturations annuelles à 6 mois d’intervalle.

A cette fin, il est nécessaire de réaliser un 1er exercice sur 13 mois (simple décalage, le treizième mois n’est pas facturé deux fois): la 1ère facture prendra pour période : du 1er septembre 2013 au 31 mars 2014 (soit 7 mois), la seconde : du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 (soit 6 mois). La mise en place de la CVO avait généré un exercice sur 11 mois, ce n’est donc qu’un juste retour des choses. Pour les années suivantes, les périodes de facturation seront régulièrement du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre (soit 12 mois).

Sur chacune de ces deux facturations, seront comptabilisés, les mouvements, les boucles commandées dans la période, un prorata temporis des forfaits appliqués par élevage, et les services dispensés aux éleveurs durant la période. La CVO sera quant à elle intégralement appliquée sur la facturation au 31 mars.


Voir le shéma dans notre édition du 04 Avril 2014.

Le personnel de l’EDE est à la disposition des éleveurs pour tout renseignement au 03 25 35 03 08.

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