L'Avenir Agricole et Rural 22 juillet 2011 à 10h53 | Par JL Blondel

ECONOMIE D'ENERGIE - PPE, on peut encore !

Les investissements liés aux économies d’énergie peuvent obtenir une aide entre 40 et 60 % dans le cadre du Plan de Performance Energétique lancé en 2009. EDF apporte un complément sur les blocs traites dans la zone de proximité de Bure- Saudron.

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Le Plan de Performance Energétique lancé en 2009 comporte deux axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations et la promotion des énergies renouvelables.

Un budget régional de 600 000 €

L’Etat consacre un budget de 300000 € qui est abondé à parité par les fonds européens (FEADER). Actuellement il a été consommé à hauteur de 240 000 € au titre du premier appel à projet du 30 mars, le second appel à projet a expiré le 15 juin et le dernier appel à projet de 2011 arrive à échéance le 15 septembre. Il reste a priori encore des crédits disponibles sachant que la priorité est donnée aux filières bovines et ovines. Les exploitations agricoles et les CUMA ont accès à ce dispositif. Les investissements éligibles pour les exploitations agricoles sont répertoriés dans le tableau ci-dessous (article 4 de l’arrêté du Préfet de Région du 17 février 2011).

Diagnostic obligatoire

L’accès au PPE exige la réalisation préalable d’un diagnostic énergétique de l’exploitation qui bénéficie par ailleurs d’une aide spécifique (de 40 à 60 % de 1000€) selon la situation JA et zone défavorisée. Ce diagnostic prend en compte les énergies directes tels que le fuel et l’électricité et les énergies indirectes comme les engrais et l’alimentation du bétail.
Il permet de situer l’entreprise par rapport à son système d’exploitation et de préciser les sources de gain énergétique possible. Il fera également un point sur la production de gaz à effet de serre et sert ainsi à déterminer et justifier la pertinence de l’investissement.

Démarche de la demande d’aide

Pour le prochain appel à projet la demande doit être déposée à la DDT avant le 15 septembre. L’accord de subvention, et donc l’autorisation de commencer les travaux, sont obtenus en général un à deux mois après la date limite de dépôt. Le demandeur bénéficie alors d’un an pour commencer les travaux. Un seul dossier d’aide PPE est possible pendant une période de 5 ans.


Un complément intéressantd’EDF pour les blocs de traite

Dans le cadre de l’accompagnement économique préparant l’arrivée du stockage de Bure – Saudron (cf notre précédente édition), EDF a élaboré, en coopération avec la Chambre d’Agriculture, un programme destiné à dynamiser la politique d’économie d’énergie dans les exploitations laitières implantées dans la zone de proximité de Bure – Saudron, à savoir l’arrondissement de St Dizier et le canton de St Blin. Cette impulsion supplémentaire n’est pas directement liée au PPE mais peut le compléter.
Le dispositif semble plus simple et plus efficace du fait, d’une part, de l’absence d’exigence de diagnostic préalable et, d’autre part, du financement sur factures acquittées après le 1er mai 2011.
L’aide est de 3 000 € pour l’installation d’un pré refroidisseur, 2500€ pour un récupérateur sur un groupe froid et 2 000 € pour un chauffe-eau thermodynamique. Elle sera limitée en tout état de cause au montant de l’investissement, équipement et installation pris individuellement.

Instruction des dossiers «EDF» par la Chambre d’Agriculture

Les chambres d’agriculture de la Meuse et de la Haute-Marne sont missionnées pour instruire les dossiers qui seront envoyés le mois suivant à EDF qui effectuera un virement au plus tard le mois ouvré suivant dès que le dossier sera complet. C’est une procédure très simple et rapide qui devrait rencontrer un réel succès.

Quel investissement choisir ?

Il n’est pas, théoriquement, impossible de cumuler les trois investissements mais ils perdent évidemment de leur efficacité s’ils sont associés à un même bloc traite. Le pré-refroidisseur permet de réchauffer de l’eau d’abreuvement (1,5 litre d’eau par litre de lait) alors que les deux autres systèmes permettent de constituer des réserves d’eau chaude pour le lavage. L’installation d’un récupérateur sur le «groupe-froid» suppose l’autorisation du propriétaire du tank car il modifie le système.
Bertrand DUFRESNOY en charge de ce dossier à la Chambre d’Agriculture estime qu’au moins 80 % des nouvelles installations doivent pouvoir bénéficier de ce(s) dispositif(s).
Nous ferons un point plus technique dans nos prochaines éditions avec des témoignages de réalisation, sachant que l’appel à projet pour la réalisation de ces opérations reste programmée sur une longue période. Il est, en effet,  ouvert depuis le 1er mai 2011-mais vient seulement d’être connu- et sera clos le 31 décembre 2013.

Investissements matériels éligibles pour les exploitations agricoles


Sont éligibles les équipements suivants :

1 - Poste bloc de traite

- récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire

- pré - refroidisseur de lait

- pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie

2 - Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe eau solaire thermique (surface inférieure à 25m2) pour la production d’eau chaude sanitaire liées à l’exploitation

3 - Eclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques

4 - Echangeurs thermiques du type

- «air-sol» ou «puits canadiens»

- «air-air» ou VMC double flux

5 - Système de régulation lié

a) au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments

b) au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre)

6 - Equipements liés à un local de production et à d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération de chaleur, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, ponts roulants

7 - Equipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse...) destinés au chauffage des productions végétales (hors fourrage)

8 - Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole.

9 - Chaudière biomasse de moins de 100 TEP y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière

10 - Pompe à chauleur (<50kW si eau de nappe, et <30kW si champs de sondes) y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude.

11 - Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d’élevage (ayant un débit de 10 000 m3/h à 50 Pa).

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