L'Avenir Agricole et Rural 12 février 2015 à 08h00 | Par GH CD NG

Du nouveau pour 2015 !

La Chambre d’Agriculture, le CERFRANCE Sud champagne et la FDSEA se sont associés pour animer des réunions d’informations sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC. Ces temps d’échange auront permis à plus de 260 agriculteurs d’être informés sur les changements à venir.

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De nombreux agriculteurs se sont déplacés à Langres afin d’être informés sur les changements à venir de la PAC.
De nombreux agriculteurs se sont déplacés à Langres afin d’être informés sur les changements à venir de la PAC. - © CD

Du nouveau avec la loi d’Avenir

La mise en place de la nouvelle PAC se base sur le cadre défini par l’Union Européenne et la loi d’Avenir (en attente des décrets et arrêtés d’application).

 

Une nouvelle répartition des aides

Il sera également possible d’avoir recours à la réserve.

La valeur des DPB sera calculée sur la base des paiements 2014 divisé par les hectares admissibles PAC 2 015.

Le paiement redistributif qui sera accordé sur les 52 premiers hectares tiendra compte des portions d’exploitation.

La présence d’un JA permettra de récupérer une aide complémentaire annuelle de 2 380 € (70 €/ha plafonné à 34 ha).

Le paiement vert sera annuel. Il y aura autant de paiements verts que de DPB activé (1 pour 1).

Pour bénéficier de ce paiement l’agriculteur devra respecter 3 critères :

- diversification de l’assolement,

- maintien des prairies permanentes,

- 5 % de Surfaces d’Intérêt Ecologique sur les terres arables.

Pour toutes les exploitations qui ne se sont pas agrandies depuis le 15 mai 2013 ou qui n’ont pas changé de forme juridique, le passage du DPU au DPB se fera automatiquement.

Pour les autres, il faudra être attentif à l’évolution des réglementations dans les 2 mois à venir afin d’utiliser au mieux les outils disponibles pour être doté de DPB :

- Les subrogations

- Les dotations réserve pour jeunes agriculteurs, ou nouvel installé.

- Les dotations « réserve » pour circonstances exceptionnelles, ou grands travaux

- Les clauses avec un cédant encore agriculteur actif au 15 mai à condition que cela porte sur du foncier en propriété du cédant.

Globalement, l’estimation du montant des aides du premier pilier montre une baisse des aides totales pour la plupart des systèmes d’exploitation intensifs et un maintien ou une légère revalorisation pour les exploitations herbagères situées en zone défavorisée.

 

Zoom sur le paiement vert

La diversité des assolements impose la présence de trois cultures différentes pour les exploitations qui possèdent plus de 30 ha de terres arables (1ère <75% et 2 1ères <95%). Pour les exploitations qui possèdent entre 10 ha et 30 ha de terres arables, deux cultures différentes suffisent (1ère < 75%).

Sont exemptées :

- Les exploitants qui ont moins de 10 ha de terre arable

- Les exploitations à dominante « herbe » :

o +75 % d’herbe dans la SAU et terre arable<30 ha ;

o +75 % de la terre arable en herbe et/ou jachère et <30 ha de terre arable restante.

Le deuxième critère du paiement vert est le maintien des prairies permanentes avec le respect du ratio de référence régional =

PN + PT5 déclarées en 2012 + nouvelles PN +PT5 déclarées en 2015

SAU 2 015

Si le ratio PP/SAU 2015, qui sera connu en novembre 2015, est inférieur de plus de 5 % par rapport au ratio de référence, il y aura obligation de remise en herbe avant le 15 mai 2016. Le ratio PP/SAU sur la période 2012/2014 a chuté de 3,59 % et il ne va certainement pas s’améliorer en 2015. La tolérance de 2,50 % étant dépassée, nous nous dirigeons donc vers un régime d’autorisation de retournement pour la campagne 2 016.

Attention : le retournement des prairies sensibles (situées en zone Natura 2 000), des prairies inondables et des zones humides est interdit.

Contrairement aux SET, le pourcentage de SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) de 5 % sera calculé sur les terres arables. Les éléments qui permettront de respecter ce critère devront être localisés dans le dossier PAC 2 015. Les coefficients d’équivalence sont totalement différents de ceux appliqués pour les SET et il faudra souvent déclarer les CIPAN et les plantes fixant l’azote pour pouvoir respecter le taux de SIE.

A noter que les surfaces en agriculture biologique sont considérées comme vertes par définition ce qui vaut respect des 3 critères de verdissement.

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