Drôle de prise en considération !
En signant le 7 mars dernier l’arrêté de prise en considération, le premier ministre a pris de court le préfet coordonateur et la profession agricole qui pensait avoir le temps de dissiper quelques interrogations et inquiétudes. Cette décision ramène à la réalité d’une procédure bien formatée et centralisée.
Le double langage de Ségolène Royal
La loi de 2006 est succincte et sans ambiguïté sur la création d’un Parc National. L’article R 331-5 stipule : «le dossier est soumis par le ministre de l’environnement au premier ministre qui décide s’il convient de prendre en considération le projet de parc».
C’est donc bien Ségolène Royal qui a transmis le dossier à Matignon pour signature alors qu’elle avait laissé entendre à la Profession, courant juin 2015, qu’elle allait «se donner le temps» et mandater un médiateur.
Le Préfet coordonnateur Jean-Paul Celet, la veille de son départ avait reçu la profession agricole pour lui tenir à peu près le même langage estimant même que le médiateur n’était pas indispensable.
Un an après la tumultueuse assemblée générale du GIP du 11 février 2015, le dossier était en quelque sorte en eaux calmes, mais manifestement cela ne convenait pas aux stratèges parisiens qui pilotent le projet. Une fois de plus, la confiance du terrain est mise à mal, et la nouvelle Préfète est obligée de ramer à contre-courant en multipliant les gestes d’apaisement. Lors de la conférence de presse du 10 mars dernier elle a ainsi promis la constitution d’un comité de pilotage ad hoc associant les services de l’Etat, les acteurs locaux et la direction du GIP dans le but de définir une «vision commune du Parc». Elle a ainsi invité la profession agricole à rédiger ses demandes pour le 25 mars avant une nouvelle réunion de travail qui devrait se tenir le 30 mars.
Du réglementaire, pour commencer
L’arrêté de prise en considération a pour premier effet de soumettre les propriétaires situés en zone de projet de Cœur à un Régime Transitoire d’Autorisation Spéciale (RTAS). L’objectif de ce dispositif est d’éviter une dégradation du milieu naturel et patrimonial pendant la phase de classement. Pour prévenir les «sauvageries destructrices» éventuelles des propriétaires et des usagers, un certain nombre de travaux devront respecter une procédure d’autorisation préalable.
Les travaux déjà soumis à autorisation dans le cadre de réglementation spécifique (ex : urbanisme, défrichement, etc...) devront recueillir le double avis préalable du GIP et de l’administration.
Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 18 mars 2016.
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