L'Avenir Agricole et Rural 26 juin 2014 à 11h27 | Par L'Avenir Agricole et Rural

DRAINAGE En terrain mouvant

Une dizaine d’agriculteurs du Nord haut-marnais continuent de se débattre dans un contentieux de drainage qui met en exergue la définition délicate des zones humides.

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Les agriculteurs du Der devant une «vraie» zone humide avec une flore caractéristique.
Les agriculteurs du Der devant une «vraie» zone humide avec une flore caractéristique. - © JL Blondel

Lorsqu’ils ont drainé leurs parcelles, début 2013, les agriculteurs du Der et du canton de St Dizier n’ont pas été informés sur les nouvelles procédures administratives qui étaient mises en place. Ils ont subi l’assaut des agents de l’ONEMA et de l’ONCFS qui se sont fait, dans le même temps, la main sur la procédure contentieuse. Les PV ont été envoyés directement au Procureur de la République.

 



A la recherche d’un compromis

L’Instance judiciaire semble aborder le dossier dans un état d’esprit compréhensif en raison de l’absence d’intention délictuelle des intéressés, ce d’autant plus que les agents de l’ONEMA se sont bien gardés d’informer les agriculteurs en cours de travaux.

La régularisation administrative a été faite sur la procédure de déclaration de drainage, mais l’administration continue d’exiger des remises en état ou des compensations écologiques en raison de la présence de zones humides. Les agriculteurs restent perplexes sur la délimitation de ces zones qui ne repose pour le moment que sur des analyses morphologiques du sol.

Ils ont néanmoins fait des propositions qui sont encore jugées insuffisantes par la DDT, ce qui les poussent à une certaine exaspération.

La FDSEA a alerté les services de l’Etat sur la nécessité de faire preuve de mansuétude sur ces premiers dossiers qui ont précédé la mise en place d’une doctrine locale aujourd’hui connue du monde agricole. Elle s’est aussi inquiétée de l’approche trop restrictive du critère de zone humide.

Elle rappelle enfin que le 4ème programme d’action de la directive nitrate impose de prendre en compte la présence d’une flore caractéristique pour établir un zonage.

 

Une grille trop restrictive

Une zone humide se définit par la morphologie des sols et/ou la flore hygrophile. Lorsque la végétation n’est pas présente, l’approche pédologique est à privilégier. Pour faciliter le travail des experts, le gouvernement a publié un guide mettant en évidence la présence de traits rédoxiques (couleur rouille) ou réductiques (couleur verdâtre/bleuâtre). Lorsque dans un premier horizon de 25 cm les taches de rouille apparaissent, la grille de contrôle indique la présence d’une zone humide. Le problème est que ce guide n’a pas de valeur réglementaire, d’ailleurs les concepteurs (l’INRA d’Orléans) mettent en garde dans le préambule du document en précisant «qu’il ne constitue pas un manuel de délimitation des zones humides pour l’application de la Police de l’Eau ni un cours de pédologie. Son utilisation nécessite des bases dans ce domaine». La FDSEA cherche a entrer en contact avec les scientifiques qui ont élaboré ce guide pour qu’ils viennent se rendre compte de sa pertinence sur le terrain. Les carottages faits dans la région du Der font, en effet  apparaitre des taches de rouille dans la plupart des parcelles, lesquelles n’ont pourtant rien d’une zone humide caractérisée.

Au-delà de ce contentieux, la FDSEA souhaite mieux cerner ces zones humides sur lesquelles les contraintes environnementales vont être de plus en plus pesantes.

 

 

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