L'Avenir Agricole et Rural 11 février 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

DOSSIER SNA :

Depuis mi-janvier, vous pouvez consulter sur TéléPAC la restitution qui vous est faite vis-à-vis des SNA. Il vous est demandé d’en vérifier l’exactitude. Suite à cette restitution seront calculées vos surfaces admissibles. Elles détermineront le nombre et le montant de vos futurs DPB.

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Le montant des DPB sera déterminé à partir des aides 2 014 et des surfaces admissibles 2 015. Toute modification minime de surface aura pour impact de diluer ou de concentrer vos DPB.

Vous pouvez apporter vos remarques à la DDT dès maintenant. Les informations communiquées avant le 29 février seront disponibles dans votre dossier pour la campagne PAC 2016. Celles apportées ensuite pourront ne pas être visibles sur votre dossier PAC 2016, mais seront bien prises en compte pour le traitement de votre dossier 2 015.

 

Qu’est-ce qu’une SNA ?

Il s’agit d’une Surface Non Agricole. Il peut s’agir d’éléments végétaux ou non : Affleurement rocheux, arbre isolé, alignement d’arbres, bosquet, broussailles, haie, mare, surface en eau non maçonnée,...

Bien que Non Agricole, certaines de ces surfaces deviennent admissibles, c’est-à-dire qu’elles pourront activer des DPB. Ainsi généralement la surface admissible des exploitations augmente entre 2014 et 2015.

 

Lire la suite dans nos pages 25 et 26 de notre édition de cette semaine

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