L'Avenir Agricole et Rural 04 octobre 2018 à 16h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Directive nitrate, rappels et nouveautés

Le nouvel arrêté a été signé le 9 août 2018. Il vient changer quelque peu les règles connues jusqu’alors. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif général de vos obligations. La directive nitrate s’applique à tout exploitant ayant des parcelles ou bâtiment d’élevage en zone vulnérable.

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Il n’y a plus d’obligation d’allongement de 15j si apport de matière organique
Il n’y a plus d’obligation d’allongement de 15j si apport de matière organique - © JC Gutner

Cependant d’autres réglementations s’appliquent pour les exploitants hors zone vulnérable.
En zone vulnérable :

Couverture des sols :
En interculture longue
Modalités :
implantation d’une CIPAN, d’un couvert végétal en interculture, d’une culture dérobée et obtenues par des repousses de colza denses et homogène spatialement.
Type de couvert interdit :
- repousses de céréales
- implantation de légumineuses pures :
o sauf en agriculture biologique
o si implantation  de la légumineuse pure en semis direct sous couvert.

Destruction : pas avant le 15 octobre, maintien pour une durée minimale de 2 mois.
Destruction chimique interdite sauf : pour les îlots culturaux en Technique Culturale Simplifiée, ou en Semis Direct Sous Couvert
Précisions sur la destruction non chimique : la fauche d’une culture dérobée ne constitue pas une destruction si la culture peut repousse par la suite.
Le broyage de l’ensemble des parties aériennes de la couverture constitue une destruction si la culture ne peut pas repousser par la suite.

Il n’y a plus d’obligation d’implantation avant le 10 septembre.
Les repousses d’orge de printemps sont désormais interdites.

Cas d’exemption :
La couverture des sols est obligatoire sauf dans les cas suivants :
- Récolte de la culture principale précédente postérieure au 1er septembre, pas d’obligation, sauf derrière maïs grain, sorgho, grain, tournesol
t Obligation de broyage fin des cannes et enfouissement superficiel
t Obligation de broyage fin des cannes sans enfouissement :
u Sur les îlots en technique culturale simplifiée ou faisant l’objet d’un semis direct sous couvert
u Sur les îlots situés en zone inondable
u Sur les îlots situés dans la zone identifiée pour le nourrissage des grues cendrées => carte

- © CA

Réalisation bilan azoté post-récolte à la parcelle

- Ilots culturaux sur lesquels la technique du faux-semis ne peut être mise en œuvre pour lutter contre les limaces, les vivaces et les adventices annuelles qu’après le 1er septembre

Déclaration à la DDT +
réalisation bilan azoté
post-récolte à la parcelle

Il n’y a plus d’exemption pour les parcelles avec taux d’argile > 30 %

En interculture courte :
Couverture obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne, par présence de repousses de colza denses et homogènes spatialement maintenues au moins 1 mois.
Cas d’exemption :

Sur les îlots où le broyage ou le ramassage des cailloux est nécessaire, la couverture du sol n’est pas obligatoire.
Déclaration à la DDT

Dates d’interdiction d’épandage :
Tableau (ci-contre)
Il n’y a plus d’obligation d’allongement de 15j si apport de matière organique

Dépôt au champ

Il concerne :
Un fumier compact non susceptible d’écoulement,
Un fumier de volailles non susceptible d’écoulement,
Des fientes de volailles issues d’un séchage (MS > 65 %).

La Directive Nitrate (DN) peut continuer à s’appliquer partiellement pour les exploitations dont le siège social est situé hors de la Zone Vulnérable (ZV) :
- Les exigences en matière de capacités de stockage de la DN s’appliquent à tous les bâtiments et à tous les animaux situés en ZV.
- Tous les épandages réalisés sur des parcelles situées en ZV doivent respecter les règles de la DN (dates d’interdiction, distances et conditions d’épandages, …)
- Toutes les parcelles situées en ZV sont soumises à l’obligation de respecter la DN pour ce qui est des règles d’intercultures, d’enregistrement des pratiques (cahier d’enregistrement), réalisation d’un Plan de Fumure Prévisionnel, de conditions de réalisation des dépôts de fumier …

Les exploitations situées hors zones vulnérables restent soumises à des obligations en matière de stockage et l’épandage des effluents selon qu’ils dépendent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).

Vous pourrez retrouver l'article complet dans notre édition du 05 Octobre 2018

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