L'Avenir Agricole et Rural 31 août 2017 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

DEMARCHES ADMINISTRATIVES : Demande et renouvellement des titres, ce qui change

Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise.

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La réforme du ministère de l’Intérieur a comme objectif de renforcer la proximité de certains services, notamment en milieu rural.  Ce plan préfecture nouvelle génération entraîne la généralisation des télé-procédures (démarches administratives sur internet) . A présent, faire une demande de carte d’identité, de passeport, de carte grise ou de permis de conduire est dématérialisée.

Tout se fait en ligne

La demande peut être effectuée à domicile sur internet via son ordinateur, smartphone ou tablette sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr. Des liens sont également disponibles sur la page web du ministère de l’Intérieur www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur www.service-public.fr. Les sites internet de chaque préfecture hébergent également des liens pour réaliser les démarches. Il est aussi possible de faire les démarches dans un « point numérique », un lieu dédié en préfecture ou sous-préfecture ou encore dans un espace numérique, disponible dans certaines mairies ou associations. Toutes les télé-procédures sont gratuites, des médiateurs sont présents dans les points numériques pour vous aider.

 

Pour une demande de permis de conduire, il faut se connecter sur le site de l’ANTS ou se rendre dans un point numérique. En cas de première demande, votre école de conduite peut réaliser la démarche à votre place si vous le souhaitez.

 

Toutes les démarches (perte, vol, détérioration, changement d’adresse, cession de véhicule) concernant la carte grise se font en ligne sur le site de l’ANTS. En cas de vol vous devez le déclarer au préalable à la police ou la gendarmerie. Une fois la démarche finalisée, il ne reste qu’à imprimer le certificat provisoire d’immatriculation, nécessaire pour pouvoir circuler. En cas de vente du véhicule, un code de cession vous sera attribué, ainsi qu’un certificat de situation administrative qu’il faudra communiquer à l’acquéreur. Certains professionnels de l’automobile peuvent aussi proposer ce service dans leurs établissements, leurs concessions ou sur internet, mais ils peuvent vous le facturer.

 

Rendez-vous en mairie

Concernant la carte d’identité, il faut également faire la démarche en ligne via le site de l’ANTS qui vous fournira un numéro de pré-demande. Il vous faudra également sélectionner une mairie équipée d’une borne biométrique (voir liste ci-dessus). Il ne vous reste plus qu’à vous rendre dans la mairie choisie avec les pièces justificatives demandées et votre numéro de pré-demande pour procéder à une prise d’empreintes digitales. La carte d’identité sera à retirer dans cette mairie.

Les mairies volontaires qui ne sont pas équipées du dispositif peuvent vous aider a effectuer la pré-demande. Le renouvellement d’une carte d’identité est gratuit, sauf en cas de perte ou de vol (25 Ä en timbre fiscal).

 

 

Tous les renseignements sur les démarches sont

sur www.demarches.interieur.gouv.fr.


En page 03 de notre numéro de cette semaine vous trouverez la liste des :

Mairies équipées de dispostif de recueil carte d’identité / passeport


Ainsi que le schéma de :

Procédure pour une demande de carte d'identité

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