L'Avenir Agricole et Rural 06 juin 2013 à 09h54 | Par Jean-Louis BLONDEL

DÉGÂTS DE GIBIER - Trop de sangliers et de cervidés dans le Grand Est

Les représentants des FDSEA de l’Est de la France se sont réunis à Chaumont (52) pour échanger sur les évolutions réglementaires en matière d’indemnisation et les politiques agro-cynégétiques de leur département. L’avis est unanime sur l’excès de gibier et la nécessité de responsabiliser davantage les chasseurs.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les FDSEA du Grand - Est souhaitent la mise en place d’une Charte de l’estimation de dégâts.
Les FDSEA du Grand - Est souhaitent la mise en place d’une Charte de l’estimation de dégâts. - © JLB

Les responsables des Commissions Dégâts de Gibier des FDSEA des régions Champagne-Ardenne, Alsace Lorraine et Bourgogne Franche-Comté ont ressenti l’urgente nécessité de se réunir suite au projet de grille d’abattement présenté par la Fédération Nationale des Chasseurs sanctionnant les agriculteurs n’ayant pas été suffisamment « prévenants ». Cette rencontre fut l’occasion de partager les problèmes mais aussi les initiatives prises localement pour y remédier.

Une politique centrée sur les points noirs

Chaque département a ses « bons » et « mauvais » adjudicataires avec par voie de conséquence des niveaux de dégâts très variables d’un massif à l’autre. Les Fédérations Départementales des Chasseurs ont mis en place des politiques de concertation locale et de responsabilisation financière via des bracelets différenciés et/ou des taxes à l’hectare. La Moselle a aussi rétabli la chasse à l’affût, y compris de nuit avec source lumineuse. Les Vosges ont abandonné le « plan de chasse » qui s’est transformé en « plan de gestion » avec des attributions, à la demande et non contraintes de bracelets qui ne satisfait pas la profession agricole, laquelle conteste aussi le maintien de l’agrainage deux jours par semaine, toute l’année . résultat : les dégâts explosent. En Meurthe-et-Moselle, un massif classé deux années de suite en « point noir » fait l’objet d’une interdiction d’agrainage. Dans la Marne, l’interdiction est de règle sur ses 17 points noirs avec, en plus, un plan de chasse qualitatif qui oblige à prélever des femelles de plus de 60 kg. Les Comités Locaux Consultatifs marnais émettent des avis qui sont systématiquement reconsidérés par la Commission Départementale lorsqu’un agriculteur s’oppose à la proposition d’attribution. En Haute-Marne, la suspension de l’agrainage est inscrite dans un arrêté permanent du 1er novembre au 28 février, mais une charte signée entre la FDC et la FDSEA permet d’y déroger avec l’accord des agriculteurs concernés. Chacun cherche sa solution sachant que le fond du problème est la surpopulation.

Inquiétudes sanitaires

Le département de Cote d’Or est confronté à un problème de tuberculose sur les bovins et la faune sauvage. Deux blaireaux contaminés ont été identifiés dans la Marne (Montagne de Reims) et les Ardennes sont aussi touchées par cette épizootie. Or, le gibier est un vecteur qui n’est pas maîtrisable contrairement aux bovins qui sont relâchés sains au début de chaque campagne après une prophylaxie rigoureuse. Les agriculteurs s’insurgent donc contre l’argumentation fallacieuse de certains chasseurs qui laissent entendre que les animaux sauvages seraient victimes de l’épizootie engendrée par les animaux de rente. Ce risque sanitaire justifierait le classement du blaireau dans la catégorie nuisible afin qu’il puisse être prélevé efficacement, mais aussi la baisse de densité du gibier. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’agrainage est interdit sur la partie nord-ouest de la Cote d’Or.

Des chasses de plus en plus « commerciales »

Tous les représentants agricoles dénoncent une dérive de la chasse qui devient de plus en plus commerciale avec une augmentation jugée déraisonnable des populations de sangliers ainsi que de cervidés qui se concentrent autour de quelques massifs. Les chasseurs sont les premiers responsables de cette situation à cause des restrictions qu’ils s’imposent à eux-mêmes. Les FDSEA du Grand Est demandent que les adjudicataires soient contrôlés et sanctionnés lorsque leurs règles de chasse limitent les prélèvements d’animaux reproducteurs. Afin de responsabiliser davantage les chasseurs et d’indemniser entièrement les agriculteurs victimes de dégâts, la profession agricole propose qu’en complément de la grille d’abattement il y ait aussi une grille de majoration des dégâts. (cf ci dessous).


Suite de cet article dans notre édition du 07 Juin 2013.

Frais d’estimation à la charge des victimes !

L’article L 426-3 stipule que « s’il est établi que les dégâts n’atteignent pas un seuil minimal, les frais d’estimation sont à la charge financière du réclamant ». Ce même article précise aussi que « dans le cas où les quantités déclarées détruites sont excessives par rapport à la réalité des dommages, tout ou partie des frais d’estimation sont à la charge financière du réclamant ».

Le projet de décret complète ce texte de loi en précisant que le « seuil minimal » est de 3 % ou 250 par parcelle

Pour ce qui est des déclarations excessives :

entre 5 et 10 fois : l’agriculteur supportera la moitié des frais d’estimation et la totalité de la proportion et supérieur à 10/

Les FDSEA du Grand Est demandent que l’ensemble des parcelles soient prise en compte et qu’il y ait une « première mesure d’avertissement ».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2518 | octobre 2018

Dernier numéro
N° 2518 | octobre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui