L'Avenir Agricole et Rural 09 octobre 2014 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

DEGATS DE GIBIER, NUISIBLES UNE RÉFORME QUI PASSE MAL

La Commission dégâts de gibier de la FDSEA a fait le point le 30 septembre sur la nouvelle procédure d’indemnisation des dégâts de gibier qui pose des problèmes, à la fois de principe et d’application. La pression des sangliers est moins forte mais les cervidés reviennent en force.

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Le tour de table habituel fait ressortir une baisse sensible des dégâts de sangliers mais une présence préoccupante des cerfs dans plusieurs massifs.

 

Une amélioration presque générale

Est-ce dû à une meilleure fructification forestière ou à une baisse des densités ? le constat est assez général : les dégâts de sangliers sont en baisse. Celle-ci est même très spectaculaire autour du massif des Dhuys qui a fait l’objet d’un plan de chasse spécifique avec un suivi rapproché de l’Administration. La population a été divisée par 4 et l’impact se fait ressentir sur les bordures. La situation est différente dans la partie du massif d’Arc bordant les communes de Marac et Leffonds. L’adjudicataire entretient une densité élevée en pratiquant un agrainage intensif. Les nuisibles sont très présents dans les plaines avoisinantes. C’est manifestement un point noir qui mérite un traitement particulier ; et cette situation sera signalée à la FDC ainsi qu’à l’Administration. Des difficultés ont aussi été signalées dans le canton de Poissons à cause d’une gestion irresponsable dans les forêts meusiennes. Enfin, des problèmes sur le massif de Mathons-Ferrière ont été évoqués avec des sorties d’animaux sur le secteur ouest.

Côté cervidés, la situation semble se dégrader. La Commission demande que les attributions soient faites avec une meilleure réactivité, moins de complications sur les catégories, et un ciblage plus fin du territoire. Enfin, elle demande aussi que le dispositif de mutualisation prévu par la loi soit mis en œuvre afin que les chasseurs disposant de bracelets puissent les céder à ceux qui peuvent les réaliser, car le taux de réalisations reste faible (cf. tableau dans notre numéro du 10/10 page 06)

 

Des seuils difficiles à franchir

La nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2014 est issue d’un protocole signé entre la Fédération des Chasseurs et la profession agricole nationale, pose plusieurs problèmes :

- quelles valeurs de denrées retenir pour l’appréciation des seuils de 230 Ä et 100 Ä pour les pâtures ?

- Peut-on cumuler les dégâts sur une même parcelle (ex : remise en état + perte de récolte) ?

- Les notions de parcelles s’apprécient-elles au niveau de la commune ?

La FDC n’a pas encore les éléments de réponse et elle a décidé de n’appliquer ce nouveau protocole qu’à partir du 1er juillet 2014. Autrement dit les déclarations de pertes de récolte faites depuis cette date sont régies par le nouveau décret qui met aussi à la charge de l’agriculteur les frais d’expertise lorsque les seuils ne sont pas atteints. La Fédération des Chasseurs de Haute-Marne s’est toutefois engagée à ne pas appliquer cette « sanction » sur les déclarations de dégâts sur semis car le bon sens conduit à remettre en état le plus vite possible. Il est par ailleurs de l’intérêt général de connaître, en temps réel, l’évolution des dégâts dans un secteur sans attendre la récolte. La dématérialisation des documents (qui devrait aussi être prochainement applicable sur les déclarations de dégâts) facilite ce suivi.

 

Un schéma cynégétique qui se fait attendre

Cet outil donne le cadre de la réglementation cynégétique dans chaque département pour une période de six ans. Le précédent schéma a expiré en 2013. Deux points de blocage subsistent : l’agrainage et la densité des cervidés dans les massifs forestiers. La Fédération des chasseurs souhaiterait généraliser l’agrainage tout au long de l’année et le conditionner, dans les points noirs au respect d’un contrat cynégétique avec les adjudicataires leur imposant des obligations de résultats en termes de prélèvements. La FDSEA estime que le dispositif actuel, qui consiste à interdire l’agrainage en période de chasse, en l’ouvrant sur dérogation pour cause d’insuffisance de fructification forestière, peut être maintenu. Cette approche est partagée par l’ONF, qui vient de produire une étude récente émanant du Bassin Parisien, mettant en évidence le caractère contre productif à moyen terme de l’agrainage qui entretient artificiellement des hauts niveaux de populations. En revanche, un agrainage dissuasif en période sensible peut-être maintenu. Or, cette période ne concerne pas la chasse hivernale.

Sur les densités de cervidés les représentants de l’ONF souhaitent que l’objectif soit fixé à 0,5 par 100 ha sur les entités sensibles. La Fédération des Chasseurs estime que cette proposition n’est pas recevable et elle avance plutôt une densité de 4 animaux aux 100 ha.

Compte tenu des témoignages, des membres de la commission, il paraît nécessaire, en toute hypothèse, de revoir les pratiques de chasse et les niveaux de population des cervidés.

 

Renforcer la concertation locale

Le projet de schéma cynégétique, rédigé par la Fédération des Chasseurs, reconfigure la composition des Comités Locaux de Concertation. Les agriculteurs n’auraient plus que 2 sièges au lieu de 4, les forestiers 2 et les chasseurs 4 sièges. Ce comité restreint voterait sur les attributions après une réunion plénière au cours de laquelle tous les adjudicataires de la zone seraient invités. Le but recherché est de donner plus de transparence et de démocratie au fonctionnement de ces structures locales qui restent consultatives. La FDSEA n’est pas hostile à cette évolution à la seule condition que les décisions soient prises à l’unanimité, sinon il reviendra à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) de trancher.

La Commission dégâts de gibier a aussi évoqué le problème des blaireaux qui prolifèrent sur tout le département. Elle demande que les règles de tirs soient revues afin de pouvoir tirer ces animaux (qui ne sont toujours pas classés nuisibles) lorsqu’ils sortent dans les blés en lait. La FDC partage ce point de vue et propose que les blaireaux puissent faire l’objet de règles de tirs identiques à celles du renard, mais il faut, pour cela, changer la réglementation nationale.

L’augmentation de la population de campagnols rappelle aussi l’intérêt de la présence du renard dans les plaines. La Commission demande donc aux chasseurs de tirer ces animaux avec discernement lorsqu’ils s’approchent trop des habitations et des poulaillers ou lorsqu’ils sont atteints de gale comme cela semble malheureusement se propager.

 

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