L'Avenir Agricole et Rural 15 mars 2012 à 10h38 | Par Jean-Louis BLONDEL

Dégâts de gibier - Les sangliers réapparaissent

La Commission Dégâts de Gibier de la FDSEA constate une recrudescence de dommages en particulier sur les pâtures. Elle estime que les populations de sangliers restent trop importantes et qu’une fois de plus, les chasseurs se sont appliqués des restrictions de tirs. La mise en application d’un nouveau protocole national soulève une vive réprobation sur l’indemnisation.

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Dégâts sur pâtures

Les sangliers qui n’étaient pratiquement pas sortis de l’hiver, voire de l’automne, probablement en raison d’une fructification forestière abondante, réapparaissent dans la plaine et plus particulièrement dans les pâtures, là où justement l’indemnisation est rarement  à la hauteur des préjudices directs et indirects subis par les éleveurs. De plus, avec les resemis importants derrière gel qui vont être faits en tournesol et en maïs, les agriculteurs craignent une forte augmentation des dégâts.

La prévention, faute de vraie maîtrise de population

Pour les membres de la Commission Dégâts de Gibier, le préalable à rappeler auprès de l’opinion publique est que le gibier, particulièrement les sangliers et les grands cervidés, restent des animaux sauvages de forêt qui doivent être maintenus dans cet espace surtout lorsqu’ils font l’objet de restriction de tirs, volontaires ou réglementaires. En effet, les plans de chasse (sangliers ou cervidés) ne comportent de fait aucune contrainte de prélèvements.

Il convient aussi de rappeler que la chasse reste un loisir qui ne doit pas empiéter sur l’activité économique. L’agrainage devient un mal nécessaire dans ce contexte, hors période de chasse, et doit être couplé avec une protection par des clôtures linéaires et parcellaires. Un groupe de travail départemental programmé par la DDT début avril, permettra de faire le point sur les politiques à mettre en place.

Les grands cervidés colonisent tout le département

Autre sujet d’inquiétude grandissante: les dégâts de grands cervidés. Jusque-là cantonnés à quelques grands massifs, ils colonisent tout le département. La FDSEA n’a pas cessé de dénoncer la volonté de l’Administration et de la Fédération des Chasseurs de développer les populations sur le massif de Rolampont. Aujourd’hui des hordes d’animaux broutent dans la plaine en permanence et les plans de chasse compliqués qui sont instaurés ne permettent pas d’endiguer la situation.  Dans les années 80 les dégâts de cerfs étaient la préoccupation principale du monde agricole ; les dégâts de sangliers étaient marginaux puisque les GIC commençaient seulement à inventer leur fameuse politique de «maîtrise». Vont-ils redevenir le second cauchemar en matière de dégâts ? La FDSEA alertera à nouveau l’Administration et la Fédération des Chasseurs sur cette dérive sachant que les dommages de broutage et de piétinement ne sont pas toujours bien appréhendés.

Un nouveau protocole qui fâche

La FNSEA, l’APCA et la FNC ont conclu le 18 janvier 2012 un protocole d’accord pour «la gestion du sanglier et l’indemnisation des dégâts de grands gibiers». Les mesures proposées se déclinent en cinq chapitres dont :

- La gestion du sanglier,

- La modification de la procédure d’indemnisation.

Le premier point consiste à identifier les points noirs avec suffisamment de finesse pour bien localiser l’origine des problèmes, autrement dit, les massifs et les adjudicataires responsables. La Commission Dégâts de Gibier de la FDSEA estime que le critère de dégâts par hectare boisé n’est pas suffisant. De même, le cumul prévention-dégâts, en terme de coût, n’est pas forcément pertinent. Le seul critère qui compte pour les agriculteurs reste le niveau de dégâts rapporté à la SAU. Dans ces points noirs, le protocole interdit le nourrissage, par principe. Il oblige par ailleurs les chasseurs à assurer la pose, la surveillance et l’entretien des clôtures. Enfin, l’Administration pourra édicter des règles de prélèvement minimum par jour de chasse, l’interdiction de consignes restrictives de tirs, voire l’obligation de tir de femelles. Ce sont des avancées intéressantes que la FDSEA de Haute Marne a toujours réclamées et déjà partiellement obtenues.

Le second point est en revanche très négatif pour le monde agricole. En effet, pour limiter les frais d’expertise en évitant les déclarations de petits sinistres, le protocole instaure un seuil d’indemnisation de 3% de la parcelle culturale ou de 250 E. Ce dispositif remplace l’ancien seuil de 76E globalisé sur une exploitation. Le cumul sur plusieurs grandes parcelles peut être considérable et la FDSEA a déjà fait connaître son mécontentement auprès des instances nationales. Ce point sera à nouveau abordé lors d’une réunion interrégionale des FDSEA du Grand Est de la France qui se réunira le 20 mars à Chaumont.

Pour durcir encore cette mesure, il a été prévu de faire payer les frais d’expertise à l’agriculteur lorsque ces seuils ne seront pas atteints… En contrepartie, les chasseurs ont concédé d’abaisser la franchise de paiement de 5 % à 2 %.

Le sanglier, un nuisible chassable en mars

Le sanglier étant classé nuisible en Haute-Marne, il est possible d’en demander sa destruction du 1er au 31 mars (pour les corbeaux cette période va du 1er mars au 10 juin). C’est une procédure qui se pratique dans d’autres départements et que nous n’avons pas encore mise en œuvre en Haute Marne. Elle nécessite une demande signée par le Maire adressée à la DDT. Il est un peu tard pour l’enclencher cette année mais il n’est pas exclu d’y avoir recours ultérieurement. Cela pourrait compléter les battues administratives. L’une comme l’autre restent des mesures de contraintes auprès d’adjudicataires récalcitrants.

La Commission Dégâts de Gibier s’est à nouveau interrogée sur la responsabilisation financière des adjudicataires et des propriétaires de forêt qui tirent profit du loisir de la chasse. Le prélèvement d’une taxe sur les locations, proportionnelle aux dégâts périphériques, pourrait être utilement mise en place à l’instar d’ailleurs de ce qui se pratique déjà en Alsace. Au final tout repose quand même sur la densité de population et il serait raisonnable de revenir à la situation des années 80, à l’époque où il y avait moins de sangliers et moins de chasseurs «gestionnaires».


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