L'Avenir Agricole et Rural 31 mai 2007 à 00h00 | Par JL BLONDEL

DEGATS DE GIBIER - Ce n’est pas le bon schéma !

La Commission Dégâts de Gibier de la FDSEA a examiné le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique qui doit encadrer l’exercice de la chasse et des relations chasseurs – agriculteurs pendant 6 années. Ce document est jugé décevant voire dangereux pour l’avenir des dégâts de gibier en Haute Marne.

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Les dégâts ont beaucoup augmenté sur la saison 2006-2007 et la pression reste forte autour de certains massifs. Les agriculteurs restent septiques sur l’efficacité du plan de chasse qui devient une machine administrative de plus en plus lourde et peu réactive.
Les dégâts ont beaucoup augmenté sur la saison 2006-2007 et la pression reste forte autour de certains massifs. Les agriculteurs restent septiques sur l’efficacité du plan de chasse qui devient une machine administrative de plus en plus lourde et peu réactive. - © J
Les dégâts ont augmenté de 40 %

Le compte dégâts de gibier évolue toujours en dents de scie en fonction du cours des denrées et de la pression des nuisibles. En 2006 l’augmentation est principalement due à l’appréciation du cours du blé, du colza et du maïs.
Près de 800 000 euros ont été versés aux agriculteurs (contre 550 000 en 2005) mais la Fédération des Chasseurs a collecté le double pour abonder le fonds d’indemnisation (environ 1,6 million euros). La différence est engloutie dans les charges de fonctionnement, les expertises, une petite part seulement (environ 100 000 euros) étant consacrée à la prévention.
La FDSEA estime que ces ratios ne sont pas satisfaisants et que la Fédération des Chasseurs pourrait consacrer davantage de moyens à la prévention à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres départements.

Le Plan de chasse sangliers n’a toujours
pas fait ses preuves


L’augmentation des dégâts et du tableau de chasse depuis l’instauration du Plan en 1999 laisse septiques les membres de la Commission Dégâts de Gibier qui concluent au contraire que l’effet a été plutôt négatif.
La suradministration engendrée par ce dispositif limite par ailleurs l’exercice du droit de chasse individuel, surtout avec les contraintes nouvelles (lots de chasse de 75 ha de plaine et/ou 15 ha de bois ; impossibilité d’agglomérer des surfaces isolées). Les agriculteurs sont plus que jamais condamnés à observer les sangliers saccager leurs récoltes sans pouvoir procéder à leur destruction.
Le coût des bracelets devient par ailleurs prohibitif et dissuasif pour les petits chasseurs. Les membres de la Commission estiment que seuls les grands adjudicataires pourront exercer le droit de chasse, or ils sont le plus souvent responsables de l’élevage et de la prolifération des nuisibles.
Le schéma cynégétique mis en place par la Fédération des Chasseurs ne semble pas être de nature à enrayer cette tendance qu’elle favorise au contraire.

Un projet déséquilibré

La FDSEA a adressé ses remarques au document qui lui a été récemment soumis, lequel ne reprend aucune des observations formulées par la Profession Agricole au cours du simulacre de consultation qui a eu lieu. (cf encadré ci contre).
Ainsi, par exemple, malgré les mises en garde du Syndicalisme Agricole, la Fédération des Chasseurs projette de supprimer les clôtures linéaires pour les remplacer par des clôtures parcellaires invoquant une certaine « éthique » de la chasse selon laquelle le gibier doit être libre de se déplacer !
Les chasseurs entendent aussi faire passer en force l’agrainage à poste fixe des sangliers alors qu’il n’avait été toléré qu’à titre exceptionnel par arrêté préfectoral en 2006. Ils veulent même contraindre l’ONF à rentrer dans le rang puisque cette Administration avait fort judicieusement prévu dans ses cahiers des charges que l’agrainage devait être interdit conformément à la législation. Autrement dit, cette pratique que la loi rurale de 2005 avait prévue dérogatoire deviendra la règle dans le département. Bonjour l’élevage !
Ce schéma n’apporte par ailleurs aucune solution en matière de prévention surtout lorsqu’il s’agit de mettre à contribution les chasseurs par le travail...

Plus que jamais les agriculteurs sont déterminés à défendre leurs droits face à des groupes d’individus de plus en plus restreints qui ne pensent qu’à leurs loisirs sans se soucier des dégâts collatéraux en apportant notamment leur contribution personnelle par la pause et l’entretien de clôtures. Plutôt que d’apaiser les tensions et d’ouvrir des perspectives rassurantes, ce schéma entérine les difficultés actuelles et il est même rétrograde sur quelques points. Ce serait une occasion manquée de la valider en l’état.



SCHEMA DEPARTEMENTAL CYNEGETIQUE

Observations formulées par
la FDSEA et les JA de Haute Marne

 

- Concernant la présentation du département

Il nous semble réducteur, voire tendancieux, de considérer que la disparition du petit gibier est liée au remembrement agricole et à l’évolution de l’assolement des exploitations. Il existe de nombreuses zones dans notre département où la grande culture n’est pas développée et où il n’y a pas plus de petit gibier qu’ailleurs. Nous pensons qu’il convient de rechercher les causes, entre autres dans la prolifération des prédateurs.

- Concernant la fiche actions sur le sanglier

Le critère de montant de dégâts par hectare boisé (3 euros) n’est pas suffisamment pertinent ; il conviendrait de le compléter par un montant moyen de dégâts sur des zones agricoles sensibles.
La rédaction du paragraphe 3 est ambiguë à propos des clôtures parcellaires. Nous croyons comprendre que vous ne souhaitiez plus privilégier les clôtures linéaires au motif d’une certaine « image de la chasse ». Nous ne partageons pas cette analyse et nous affirmons au contraire, comme vous l’avez vous-même toujours fait, que les clôtures linéaires sont beaucoup plus efficaces que les clôtures parcellaires, du moins dans certaines configurations.
La limitation du morcellement des territoires, qui s’est concrétisée par le récent arrêté préfectoral sur les plans de chasse, entraînera une réduction de la pression de chasse et la résignation de nombreux petits chasseurs. C’est une orientation que nous ne pouvons pas partager fut-elle justifiée par la sécurité. Ce dernier argument nous paraît d’ailleurs être un prétexte car il n’est étayé sur aucune statistique. Nous constatons de plus que vous avez la possibilité d’imposer des conventions de sécurité lors de la délivrance des plans de chasse

- Concernant la fiche action chevreuils

Le chevreuil étant un animal de plaine, et dans le souci d’une simplification et d’une harmonisation des plans chasse sangliers et cervidés, nous demandons que les attributions se fassent systématiquement en tenant compte des surfaces agricoles pondérées. L’écriture du paragraphe 4 ne nous convient pas.

- Concernant la fiche action cerfs

Pour les mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus, il conviendrait d’attribuer des bracelets en zone de plaine dans des secteurs qui pourraient dans ce cas être préalablement définis en fonction des dégâts, de la densité et de la présence des animaux en dehors des massifs forestiers.

- Concernant l’agrainage et l’affouragement


L’agrainage par agrainoir automatique doit être proscrit. Seul l’agrainage en période sensible (a priori hors période de chasse) peut être pratiqué selon des modalités qui doivent être transparentes et qui pourront, dans certains cas, être imposées.
L’arrêté préfectoral qui a été pris en 2006 était un arrêté temporaire à la demande de l’administration qui souhaitait harmoniser la pratique de l’ONF avec la pratique générale dans l’attente du schéma départemental. Nous avions ainsi toléré temporairement l’agrainage à poste fixe.
Vous décidez aujourd’hui de pérenniser le dispositif sans aucune autre forme de concertation.

Vous allez même jusqu’à enjoindre l’ON à rentrer dans les rangs !
Non seulement les engagements pris sont bafoués mais vous allez probablement officialiser le nourrissage des nuisibles. Nous pensons que le problème est pris à l’envers. Plutôt que de privilégier l’épandage en ligne, il conviendrait d’interdire l’agrainage à poste fixe par principe et de l’autoriser dans des cas bien particuliers dans le cadre d’une convention tripartite avec votre fédération, les agriculteurs et les adjudicataires.

- Observations générales

Ce schéma ne comprend aucune disposition permettant d’imposer de manière réactive des prélèvements de sangliers. Nous demandons que le plan de chasse sanglier soit évalué régulièrement.

La pose et l’entretien des clôtures doivent être pris en charge intégralement par les chasseurs ; l’agriculteur n’ayant à subir aucune gêne ni aucun manque à gagner pour se protéger de nuisibles dont la prolifération est favorisée par des pratiques cynégétiques.

A cet égard, il conviendrait de prévoir des sanctions dissuasives à l’encontre des adjudicataires qui imposent des restrictions de tirs et n’exercent pas une pression de chasse suffisante (zone de quiétude et de reproduction, pénalités imposées par certains adjudicataires contre les tirs de reproducteurs, nombreux week-ends non chassés etc.….). 

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