L'Avenir Agricole et Rural 03 avril 2014 à 08h00 | Par JLB et GH

DECLARATIONS PAC - De toutes les couleurs !

La DDT a présenté aux techniciens des OPA les nouveautés réglementaires relatives à la PAC et aux formalités déclaratives. Les sanctions européennes et la situation transitoire liée à la réforme de la PAC complexifient à nouveau les dossiers.

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Les techniciens des OPA qui accompagnent les agriculteurs ont pris connaissance des nouvelles modalités déclaratives.
Les techniciens des OPA qui accompagnent les agriculteurs ont pris connaissance des nouvelles modalités déclaratives. - © GH

Un RPG en couleur et plus précis

Les années se suivent et ne se ressemblent jamais et, cette année, les agriculteurs vont en voir de toutes les couleurs tant au niveau du RPG, que des DPU et de la conditionnalité. La France fait en effet  l’objet d’un contentieux évalué pour le moment à 1,8 Mds e en raison d’une mauvaise interprétation des textes communautaires sur la période 2008-2010. La même sanction est prévisible sur la période 2011-2013 et l’administration a bien entendu reçu la consigne de se mettre au diapason de l’Europe.

Le RPG doit être actualisé tous les 5 ans et Bruxelles souhaite qu’il soit transmis en couleur pour que les éléments topographiques et les limites de parcelles puissent être mieux identifiés. Il s’agit d’ortho-photos (photos aériennes) qui sont réalisées par secteurs géographiques. La Haute-Marne a été couverte en 2010 et cet historique sera encore utilisé cette année. La version qui sera mise en ligne permettra aussi de zoomer avec une précision de 0,5 m, au lieu de 1 m les années précédentes. Les écarts de délimitation seront systématiquement relevés par photo interprétation. C’est un travail énorme qui doit être mené au niveau national à savoir 4 millions d’ilots ! En Haute-Marne cela a déjà été fait en grande partie les années précédentes car nous avons été systématiquement tirés au sort (qui n’en est plus un !) en raison de «critères de risques» appliqués au niveau national, à savoir le nombre de mesures agro-environnementales souscrites et le niveau des aides. Or, notre département est au 1er rang pour les soutiens directs moyens par exploitation et au 5ème rang pour le nombre de MAE souscrites (plus d’une par exploitation en y intégrant l’ICHN, la PHAE, la Mesure Rotationnelle et les autres MAE). De plus, la Haute-Marne étant dans une zone d’ombre pour le balayage satellite; ces télédétections ont été réalisées sur la base d’ortho-photos aériennes plus précises que les photos satellites. La profession agricole avait aussi demandé, dans le cadre de la procédure zéro papier, que les modifications apportées lors de ces contrôles soient introduites dans les RPG.

Malgré cette actualisation «forcée», il restera très probablement de nombreux petits ajustements à réaliser en raison du degré de précision nouvellement apporté et aux nouvelles exigences relatives aux surfaces non cultivées. Ainsi les codes AU (autres utilisations) HC (hors cultures), et UN (usage non agricole) sont supprimés pour être remplacés par des codes plus explicites à savoir : BR (bâtiment, route, chemin), EL (éléments naturels non admissibles) et NE (surface agricole temporairement non exploitée). Si le RPG est bien actualisé cette année, l’agriculteur ne supportera pas de pénalité, sauf sur la surface concernée de la MAE éventuellement souscrite. Dans le cas où l’administration apporterait des modifications, suite à la photo interprétation évoquée ci-dessus, l’agriculteur subira par contre, un prélèvement rétroactif sur les trois années précédentes.

 


Une conditionnalité renforcée

Les contrôleurs européens ont reproché à la France d’avoir retenu le taux de 1% de pénalité comme taux de base alors qu’il aurait dû être de 3%. Ainsi, un certain nombre d’anomalies de la grille de contrôles passeront de 1 à 3%. Bruxelles a aussi demandé que les contrôles soient renforcés dans le domaine de l’environnement au titre de la préservation des habitats (NATURA 2000) et de la pollution des eaux souterraines. Jusque-là l’agriculteur ne s’exposait à des pénalités qu’en cas de PV ; désormais l’administration pourra diligenter des contrôles, mais elle n’en connaît pas encore les modalités. De même, la France doit harmoniser sa réglementation BCAE qui faisait jusque-là l’objet d’arrêtés préfectoraux. Une grille nationale est en cours d’élaboration, l’incidence devrait être moindre en Haute Marne car nos normes locales étaient plutôt en deçà des tolérances européennes. Il s’agit principalement de l’incorporation des bosquets, des haies et des bandes enherbées dans la culture de la parcelle concernée.

Suite de cet article dans notre édition du 04 Avril 2014.

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