L'Avenir Agricole et Rural 08 avril 2011 à 10h19 | Par ESTELLE DAUPHIN

DECLARATIONS PAC 2011 - La DDT accompagne les télédéclarants

En 2010, plus d'un agriculteur haut-marnais sur deux a télédéclaré. Cette année, la DDT s'est fixé comme objectif 60 % de télédéclarations et se donne les moyens de ses ambitions ; des formations d'accompagnement et des postes informatiques seront mis gracieusement à disposition des télédéclarants non affiliés à des organismes de services.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Comme le souligne Dominique Thiébaut, en charge de l'Agriculture à la DDT, tout le monde gagne à télédéclarer, à commencer par l'agriculteur (pour peu que l'ADSL fonctionne...). Certains contrôles informatiques permettent d'alerter lors de la saisie, comme par exemple l'aide découplée si elle a été versée l'année précédente. Autre avantage de taille, le dossier électronique peut être modifié jusqu'à la date butoir du 16 mai 2011, ce qui n'est pas le cas du dossier papier, une fois qu'il est déposé aux services de la DDT. Pour les agriculteurs qui travaillent avec les logiciels d'organismes de services comme mesp@rcelles ou Isagri, les données parcellaires sont intégralement reprises, ce qui facilite et sécurise d'autant la procédure de télédéclaration.
La saison 2011 s'inscrit dans la continuité de celle de 2010 ; la mise en place des mesures d'ajustement liées au Bilan de santé PAC va peu évoluer. La page d'accueil du site Telepac se modernise et gagne en convivialité. Il est à noter que les onglets de saisie restent globalement inchangés.


Evolutions en matière d'aides

Concernant l'ICHN, il faudra désormais préciser son numéro d'identification fiscal, donc plus besoin de joindre d'avis d'imposition, les données le concernant étant extraites directement par l'ASP via la direction des impôts.
Le dossier surface se modernise: désormais la demande d'aides sera regroupée sur un feuillet global. Il est important pour les déclarants de ne cocher que les aides auxquelles ils sont éligibles afin d'éviter d'augmenter artificiellement la taille de l'échantillon des mises à contrôle. Prudence donc.
En ce qui concerne les conversions en agriculture biologique, on assiste au passage d'une aide quinquennale issue du deuxième pilier à une aide annuelle du premier pilier. Ce soutien peut concerner la conversion ou le maintien. En trois ans, la surface en AB a doublé sur le département et devrait atteindre 2% de la SAU en 2011, observe le responsable de la DDT. Un chiffre en deçà de l'objectif national de 6% fixé pour 2012 mais qui s'explique par la difficulté à convertir de grosses exploitations telles qu'on en trouve dans le département. Il est en outre plus difficile de convertir des surfaces en COP. La majorité des «nouveaux convertis» sont des éleveurs en système herbe qui étaient déjà proches du cahier des charges AB.

Evolutions en matière de conditionnalité

Un ratio pour le maintien des pâturages permanents a été défini au niveau européen dès 2005. Au delà de 10 % de diminution, les Etats Membres sont contraints de réimplanter des surfaces en herbe. En France est venue s'ajouter en 2010 l'obligation de maintien de la référence herbe (100% pour les prairies permanentes et tolérance de 50% pour les prairies temporaires) définie au 15 mai 2010. En cas de transfert de surfaces entre exploitations il faut veiller aux  références herbe de chacune afin qu'en cas de contrôle sur place au titre des BCAE  la surface totale des prairies permanentes soit au moins égale à la référence herbe détenue. Le formulaire 1 de cession de la référence herbe en accompagnement du foncier doit être adressé à la DDT dans les 10 jours suivant le transfert. En cas de demande de dérogation pour retournement des prairies permanentes (ACAL et Jeunes Agriculteurs installés depuis le 16 mai 2008), les formulaires dérogatoires 4 et 6 sont à utiliser et à transmettre dès que l'exploitant souhaite bénéficier de la dérogation qui peut s'étaler sur plusieurs années.
Enfin, le maintien des éléments topographiques passe de 1 à 3% cette année. Il ne devrait pas poser de problèmes en Haute-Marne en raison de la présence de massifs boisés et de cours d'eau, contrairement à certains départements voisins. Personne n'a été sanctionné à ce titre lors des contrôles BCAE menés par l'ASP en 2010.

Des services «musclés»

L'an passé, trois postes ont été mis en libre service mais peu d'agriculteurs y ont eu recours. Cette année, la DDT développe l'accompagnement des agriculteurs. Les volontaires seront formés et accompagnés dans la télédéclaration. A partir de la semaine prochaine, des sessions seront organisées à la demande dans la salle de formation informatique de la DDT. Les stagiaires auront ensuite la possibilité de venir faire leur télédéclaration la dernière semaine d'avril, avec l'appui des agents qui ont en charge l'instruction des dossiers PAC.
La formation sera pratiquée à partir d'une «base école» sur laquelle les stagiaires pourront s'exercer librement avant de passer au réel. La formation intégrera bien sur les spécificités locales telles que la mesure rotationnelle (MAER) et la PHAE qui sont toutes deux télédéclarables, contrairement aux MAE Territorialisées. L'administration vise en particulier les exploitations qui ne sont pas affiliées à un organisme de prestation, mais qui souhaitent un appui pour se lancer dans l'aventure.

Inscriptions et renseignements auprès d'Agnès Consigny, concernant la formation à Télépac.
Tel. 03 25 30 79 46

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui