L'Avenir Agricole et Rural 06 mai 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

DECHETS : REFUS DE PAYER POUR UN SERVICE INEXISTANT

Une vingtaine d’agriculteurs de la Communauté de Communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin a eu la mauvaise surprise de recevoir une facture concernant la redevance des ordures ménagères, mais y a-t-il des ordures ménagères sur une exploitation ?

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Francis Bouvenot ne comprend pas pourquoi il devrait payer une redevance alors que ses fournisseurs récupèrent ses emballages
Francis Bouvenot ne comprend pas pourquoi il devrait payer une redevance alors que ses fournisseurs récupèrent ses emballages - © TMORILLON

Francis Bouvenot est maire de Bourg-Sainte-Marie, dans le canton de Poissons, il est également céréalier depuis de nombreuses années. Le 10 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a adopté un nouveau barème concernant la redevance des ordures ménagères, applicable en 2015, cette répartition a été confirmée lors du Conseil Communautaire du 10 mars 2015, sans la mention des entreprises agricoles. C’est le début d’un imbroglio réglementaire.

 

Un règlement confus

Dans les faits, le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) est l’organisme qui gère le ramassage des déchets et qui fournit les bacs de collecte. Les professionnels et les administrations doivent faire une demande auprès du syndicat pour qu’il procède au ramassage. L’entreprise envoie ensuite une facture globale à la Communauté de Communes qui doit s’occuper de son remboursement. Cette dernière a établi un règlement (qui sera adopté définitivement le 10 mai). Elle cherche manifestement à récupérer le maximum de points pour alléger la facturation par usager.

 

Une vingtaine d’agriculteurs a ainsi reçu une facture pour l’année 2015 ; Francis Bouvenot doit payer 100 euros. Or le règlement rédigé par la Communauté de Communes concerne les ordures ménagères, ce qui logiquement, ne devrait pas viser les exploitations agricoles. Francis Bouvenot s’interroge sur le contenu du texte, il est indiqué que «le nombre de parts pour les entreprises artisanales, industrielles, commerciales et agricoles sont fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Il est bien précisé qu’une exploitation sans aucun salarié ou hors du circuit communal est exonérée». Francis Bouvenot est gérant non salarié de l’EARL des hirondelles et n’embauche personne, il ne devrait donc pas être sujet à facturation, d’autant plus que son exploitation se trouve sur une voirie impraticable, hors du circuit de ramassage des ordures.

 

Demande de facturation

Le règlement précise aussi qu’ «une part est affectée pour chaque point supplémentaire (entrepôt, atelier…) quel que soit l’effectif de l’entreprise ou le nombre de personnes du foyer auquel il est rattaché». Ce point rend caduc l’exonération accordée aux agriculteurs, au contraire ils vont payer davantage en fonction du nombre de bâtiments qui composent leur exploitation. Finalement, les agriculteurs qui ont 3 sites paieront 3 parts par exemple !

Francis Bouvenot a envoyé plusieurs lettres pour expliquer sa situation. La Direction Générale des Finances Publiques et la Communauté de Commune ont expliqué que «l’éloignement d’un usager par rapport à la zone de collecte n’est pas un motif de dégrèvement». Ce point est en contradiction avec le règlement.

De même il est précisé qu’ «une EARL est une personne morale, distincte d’une personne physique et qu’à ce titre, il est légalement possible d’appliquer une redevance». Pourtant, le texte fait uniquement mention des personnes physiques.

 

 

Les déchets verts sont mis sur le tas de fumier, ils ne vont pas en déchétterie.
Les déchets verts sont mis sur le tas de fumier, ils ne vont pas en déchétterie. - © T MORILLON

Des déchets recyclés

La redevance couvre également les frais d’utilisation de la déchetterie, mais Francis Bouvenot ne l’utilise pas pour son exploitation : «je garde plusieurs choses comme mon stock de ferraille pour le revendre, mes gravats pour remblayer et des ficelles car c’est toujours utile sur une exploitation agricole. Je n’ai pas de tout-venant et la déchetterie refuse de prendre l’huile, les extincteurs, les batteries ou les pneus de tracteur. Quant aux déchets verts, ils partent au compost. La déchetterie n’est pas utile au niveau de mon exploitation, d’autant plus que la filière est bien organisée, ADIVALOR récupère et recycle les emballages des produits phytos (bidons, fûts, big bags, sac en papier ou en plastique, ndlr), de toute façon les fournisseurs récupèrent systématiquement les déchets. Mes bâches en plastique sont emmenées en CUMA où il y a une presse pour y faire des ballots, je peux aussi y laisser mon huile».

 

Chaque Communauté de Communes choisit son mode de prélèvement, à Montier-en-Der, aucune exploitation ne paye de redevance pour les poubelles, par exemple.

La vingtaine d’agriculteurs refusant ce procédé reçoit des relances d’huissiers, la partie adverse estime que les fermiers ont besoin de poubelles  pour jeter les enveloppes et les emballages de journaux... Suite à ces déboires, la Communauté de Communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin a mis en place une Commission spéciale composée de 6 maires (dont 1 agriculteur) pour régler ce litige, elle rendra ses conclusions dans un mois et demi.

Pour Francis Bouvenot, «la commune n’a jamais fait payer de redevance pour les exploitations, il n’y a pas de raison que cela change. Si on avait une taxe sur le foncier non-bâti, il n’y aurait pas ce problème».

La FDSEA s’occupe aussi de ce dossier et va rencontrer fin mai les présidents du SMICTOM et du SDEDM (Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers).

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