L'Avenir Agricole et Rural 19 mai 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

De nouvelles priorisations pour 2016

La Commission AgroEnvironnementale et Climatique qui s’est réunie le 4 mai dernier a précisé les priorisations et les plafonds de 2015, puis a défini les priorisations pour l’année 2016.

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Des précisions pour les MAEC 2015

La semaine dernière nous vous avons transmis les principales informations concernant les priorisations 2015. Après avoir échangé avec la DRAAF et le Conseil Régional en début de semaine, nous pouvons préciser les points suivants :

L’enveloppe «Etat» disponible pour 2015 (10.4 M d’Euros) sera entièrement consommée. Cette enveloppe a déjà fait l’objet d’un complément de 1.5 M d’Euros et la DRAAF n’exclut pas de demander une enveloppe complémentaire si nécessaire.

Les dossiers seront instruits à l’automne dans l’ordre des priorités (MAEC localisées dans les territoires prioritaires, MAEC Système, puis remise en herbe et milieux humides). Les JA et GIEE (agréés et en cours d’agrément) seront prioritaires pour les autres mesures (en Priorité 4). En fonction de l’enveloppe restante, un ordre sera défini pour les autres mesures. L’état envisage de cibler les élevages (par exemple, les ex-bénéficiaires de la PHAE hors zone défavorisée). Dans tous les cas, la réponse sera attendue pour la fin de l’année 2016.

La modification des engagements est possible jusqu’au 15/06/16 sous réserve de respecter les cahiers des charges depuis le 31 mai 2015.

La CRAEC a validé les plafonds qui seront appliqués en 2015 soit un maximum de 10 000 Euros par exploitation (avec transparence GAEC) pour les mesures unitaires. Pour les agriculteurs engagés en mesure Système c’est le plafond de la mesure Système qui s’applique et il n’y aura pas de supplément pour les MAEC unitaires. Par exemple avec un engagement de 70 ha en MAEC herbagère, l’agriculteur pourra percevoir 70 * 113 Euros = 7 910 Euros. Avec un plafond de 10 000 Eurospour cette MAEC, il lui reste la possibilité de contractualiser 10 000 -7 910 = 2 090 Euros de mesures unitaires. Par contre, les agences de l’eau n’appliqueront pas de plafond de financement.

Mais aussi pour le BIO :

L’enveloppe BIO 2015 de 4.5 M d'Eruos sera également entièrement consommée. Les plafonds seront de 45 000 Ä pour la conversion 2015 (30 000 Ä en 2016) et de 10 000 Euros pour le maintien (1 seul maintien par exploitation).

Et pour 2016 ? :

Pour l’année 2016, l’enveloppe «Etat» est fixée à 8.6 Euros d’Euros pour toute la région Grand Est dont 1.25 M d’Euros pour les PAEC de Champagne-Ardenne ouverts en 2015. L’enveloppe disponible étant insuffisante, les priorisations 2016 seront donc différentes des priorités 2015.

En 2016, l’état sera donc obligé de recentrer les MAEC sur les enjeux prioritaires du PDRR soit Natura 2000 et le futur parc national (en priorité 1) puis les mesures Système en (priorité 2) s’il reste des financements disponibles. Il n’y aura donc plus de possibilité de contractualiser des mesures unitaires hors zones prioritaires.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 20 mai 2016.

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